AC à BC - modification des maxi

[winky]

Bonjour,

Nous avons un accord-cadre de travaux d'entretien de voirie, passé avec les mini-maxi suivants :
Période 1 (1 an) : mini 700 000 €HT maxi 1 300 000 €HT
Période 2 (1 an) : mini 700 000 €HT maxi 1 300 000 €HT
Période 3 (1 an) : mini 700 000 €HT maxi 1 300 000 €HT
Période 4 (1 an) : mini 700 000 €HT maxi 1 300 000 €HT

L'accord-cadre est passé pour un an reconductible 3 fois 1 an.

Notre direction voudrait modifier le marché en globalisant les maxi sur la durée totale.
Soit passer à un marché avec un mini de 2 800 000 €HT et un maxi de 5 200 000 €HT sur 4 ans.

Pour moi, on est dans une modification trop substantielle pour être réalisée par avenant.

Autre idée de la direction : garder la durée sur du 1 an reconductible 3 fois 1 an et modifier les mini maxi par période.
Exemple :
Période 1 (1 an) : mini 900 000 €HT maxi 1 900 000 €HT
Période 2 (1an) : mini 900 000 €HT maxi 1 500 000 €HT
Période 3 (1 an) : mini 500 000 €HT maxi 1 000 000 €HT
Période 4 (1an) : mini 500 000 €HT maxi 800 000 €HT

Dans cas nous dépasserions par période, le seuil des + ou - 15% en travaux pour les avenants.

L'idée derrière cela : faire plus de travaux que prévus les 2 premières années pour rattraper un retard de travaux d'entretien accumulé en 2023-2024.


Merci pour vos avis,

[Ponta]

Bonjour,

Heureusement qu'une échéance électorale municipale de 2026 n'a rien avoir avec tout ça

Je serai prudent et pragmatique.
Les yaka foquon, je connais. Mais votre structure va-t-elle réellement arriver à dépasser les 1,3 millions la 1ère année ? Ce n'est pas sûr. Je me poserai la question une fois que l'atteinte du plafond est proche.

Avez-vous une clause prévoyant que l'atteinte prématurée d'un maxi d'une période fait automatiquement basculer le marché en période suivante ? Si c'est le cas, vous n'avez plus de problème.
Si vous n'avez pas cette clause, je considère que l'atteinte du maxi est un terme de la période au même titre que la date anniversaire. De fait, l'atteinte du maxi fait passer à la période suivante.

Plutôt que de faire un avenant modifiant les montants, je ferais plutôt un avenant interprétatif confirmant et explicitant que l'atteinte du maxi fait passer à la période suivante.

[speedy]

Plutôt que de faire un avenant modifiant les montants, je ferais plutôt un avenant interprétatif confirmant et explicitant que l'atteinte du maxi fait passer à la période suivante.

je suis d'accord.  

[hpchavaz]

Période 1 (1 an) : mini 700 000 €HT maxi 1 300 000 €HT
...
Période 1 (1 an) : mini 900 000 €HT maxi 1 900 000 €HT

Dans cas nous dépasserions par période, le seuil des + ou - 15% en travaux pour les avenants.

Bizarre

Si vous n'avez pas cette clause, je considère que l'atteinte du maxi est un terme de la période au même titre que la date anniversaire. De fait, l'atteinte du maxi fait passer à la période suivante.

Ce n'est pas la position de la DAJ, Mais s'il faut absolument trouver une solution, celle-ci est sans doute la moins pire.

[frednetick]

Ce n'est pas la position de la DAJ, Mais s'il faut absolument trouver une solution, celle-ci est sans doute la moins pire.

Si tu le prévois dans ton CCAP initial par contre c'est crême non ?

[hpchavaz]

Ce n'est pas la position de la DAJ, Mais s'il faut absolument trouver une solution, celle-ci est sans doute la moins pire.

Si tu le prévois dans ton CCAP initial par contre c'est crême non ?

Oui, c.f. DAJ.