Résilience

[ppl]

Vous avez vu passer cette nouvelle obligation ?

La DAJ a fait une fiche :

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/media-document/FT25_Le%20reglement_NZIA.pdf?v=1766395676

[ppl]

" Ainsi, la procédure de
passation d'un marché de travaux de rénovation énergétique d'un bâtiment relevant du champ
d'application de la directive 2014/24/UE et qui impose, par exemple au titre d'une spécification
technique, que soit installée une pompe à chaleur, entre dans le champ d'application de
l'article 25(7). En effet, dans cet exemple, l'acquisition de la pompe à chaleur ne constitue pas
spécifiquement l'objet du contrat – celui-ci portant sur les travaux de rénovation énergétique
du bâtiment en question – mais elle est bien incluse dans le périmètre de celui-ci. Toutefois,
afin que les dispositions de l'article 25(7) puissent s'appliquer, l'acheteur devra spécifier la
nature « zéro net » de la technologie visée au stade de la passation dans les documents de la
consultation. A contrario, si un soumissionnaire indique de manière spontanée dans son offre
qu'il entend avoir recours à ladite technologie « zéro net », les dispositions de l'article 25(7)
ne devraient pas trouver à s'appliquer."