plusieurs pv de levées de réserves pour travaux d'éclairage

[nassou]

Bonjour,

Un vieux marché à clôturer.
Travaux d'éclairage.

Les pièces du marché sont le suivantes:
Un PV OPR en date du 02/12/2019 avec réserves à lever au 17/01/2020.
PV de levée de réserves en date du 17/01/2020  avec une partie des réserves à lever au 24/01/2020.
2ème PV de levée de réserves en date du 24/01/2020 avec une seule réserve à lever au 31/01/2020.
3ème PV de levée de réserves  pas réalisé.

Est-il conforme de réaliser plusieurs PV de levée de réserves pour finaliser la levée de réserves conformément dans les délais  et en référence à l'article
"
41.5. S'il apparaît que certaines prestations prévues par les documents particuliers du marché et devant encore donner lieu à règlement n'ont pas été exécutées, le maître d'ouvrage peut décider de prononcer la réception, sous réserve que le titulaire s'engage à exécuter ces prestations dans le délai précisé dans la décision de réception, ce délai ne pouvant excéder trois mois. La constatation de l'exécution de ces prestations doit donner lieu à un procès-verbal dressé dans les mêmes conditions que le procès-verbal des opérations préalables à la réception prévu à l'article 41.2."

Merci.

[speedy]

c'est la vraie vie
mais de fait si vous n'avez pas prolongé le délai de garantie/parfait achèvement le "titulaire" peut vous dire " trop tard" .... on est en 2025 !!! donc plus de  4 ans  .... déchéance quadriennale ?  ... il reste quelque chose à payer une RG ou caution à rendre ? 

[nassou]

Il reste le DGD  à établir . En effet, un solde du marché à payer à hauteur d'environ 2 527€ TTC. Pas d'actualisation et pas de révision.

Que me conseillez vous pour les PV de levée de réserves ? Que pourrais-je faire? Un troisième PV de levée de réserver à acter ou pas?

Pas de RG à rembourser ( Caution bancaire remplaçant RG).

[hpchavaz]

C'est quoi un PV de levée des réserves ? Quel est le texte réglementaire ou contractuel qui en prévoit l'établissement et dans un tel cas quel est son effet ?

Au-delà de la boutade, la "levée des réserves" me semble relever du maitre d'ouvrage, tout PV n'est qu'un document préparatoire.

[speedy]

c'est un constat 
normalement le trésorier public va rélamer ce constat de levées de réserves pour libérer RG/Caution....

[hpchavaz]

c'est un constat
normalement le trésorier public va rélamer ce constat de levées de réserves pour libérer RG/Caution....

Certes, mais ce n'est qu'un élément à joindre à la décision explicite ou implicite de "levée" des réserves et, partant, je ne vois pas ce qui s'opposerait qu''il y en ait plusieurs.

[speedy]

c'est un constat
normalement le trésorier public va rélamer ce constat de levées de réserves pour libérer RG/Caution....

Certes, mais ce n'est qu'un élément à joindre à la décision explicite ou implicite de "levée" des réserves et, partant, je ne vois pas ce qui s'opposerait qu''il y en ait plusieurs.

on est d'accord, par contre il y a le problème du délai  : 4 ans de dépassement  !