Pourcentage d'augmentation d'un avenant sur un marché reconductible

[antistatik2006]

Bonjour à tous,
Petite question, j'ai un marché de 12 reconductible 3 fois = 3 ans.
Un montant contractuel de 100 000 annuel x 3 = 300 000 sur la durée totale du marché.

L'avenant s'applique sur la base des 100 000 ou 300 000 euros.
Pour un avenant de 10% par exemple, je l'applique sur la valeur annuelle ou sur le montant globale du marché?
Je ne trouve pas de texte qui précise cet élément.

Merci par avance de vos éclairages

[speedy]

je suppose marché d'un an de 100 000 € reconductible 3 fois .... ce qui fait en réalité  4 ans au total  

la modif se fait pour une année donnée donc sur la base des 100 000.

nota il faut prciser si elle concerne que l'année en cours ou si elle concerne toutes les périodes restant à courir .

[Ponta]

Je dirais tout dépend du périmètre des 10 % :
1) 10 % des 400 000 € ----> calcul du pourcentage sur les 4 années,
2) 10 % de l'année en cours seulement ----> calcul du pourcentage sur l'année,
3) 10 % de l'année en cours et les suivantes ----> calcul du pourcentage sur les X années.

[hpchavaz]

Comme speedy, la modification porte d'abord sur l'année en cours.

Si elle a vocation à se reconduire sur les années ultérieures, la réponse à la question de quel montant doit être comparé au seuil européen du R. 2194-8 me semble ouverte.

[Mathieu]

perso, aucun scrupule pour calculer sur la durée totale du marché

pour vérifier nos obligations on doit prendre en compte le montant total donc les 4 ans

et pour vérifier nos droits, on ne devrait prendre en compte que le montant annuel ?

je dis qu'il faut appliquer la même logique aux droits et aux obligations !!

non mais !! d'abord.

[speedy]

C'est le risque de contournement de la reglementation.... tu fais des TO ou des reconductions que tu n'envisages pas d'affermir pour etre certain de reduire le % de tes avenants ...