mise au point du marché + décision

[david17]

Bonjour à tous et à toutes, lorsque l'on fait une mise au point d'un marché doit-on y joindre une décision ?

[Vivaelparaguay]

non

[hpchavaz]

Mais la mise au point (MAP) doit être d'une façon ou d'une autre "couverte" par un accord matérialisé de l'Acheteur, et de l'attributaire, ce qui peut prendre des formes diverses, dont la signature de l'AE si la MAP y est matérialisée. [Ajout] ou rattachée [/Ajout]

[Ponta]

La mise au point est signée par mon exécutif. La signature vaut décision.
Je ne fais pas de décision municipale pour une mise au point.