Travaux - Coût occupation domaine public

[mar-pub]

Bonjour,

Je souhaiterais savoir comment vous interprétez ces deux dispositions du CCAG Travaux :

"9.1. Contenu des prix :
9.1.1. Les prix sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de l'exécution des travaux et prestations, y compris les frais généraux, impôts et taxes, et assurer au titulaire une marge pour risques et bénéfice. Toutefois, les prix sont indiqués dans le marché hors taxe sur la valeur ajoutée.
A l'exception des seules sujétions mentionnées dans le marché comme n'étant pas couvertes par les prix, ceux-ci sont réputés tenir compte de toutes les sujétions d'exécution des travaux et prestations qui sont normalement prévisibles dans les conditions de temps et de lieu où s'exécutent ces travaux et prestations, que ces sujétions résultent notamment :
- de l'utilisation du domaine public et du fonctionnement des services publics ;"

31.3. Autorisations administratives :
Le maître d'ouvrage fait son affaire de la délivrance au titulaire des autorisations administratives liées à l'exécution du marché, notamment les autorisations d'occupation temporaire du domaine public ou privé et les frais associés

Qui doit régler les coûts d'occupation du domaine public pour des installations de chantier par exemple ?

[lepouch]

Selon le CCAG, c'est le titulaire ...
Sous réserve que cette occupation fasse l'objet d'un prix !

[speedy]

titulaire sauf si la collectivité est d'accord et a pris une délibération pour gratuité (chez nous gratuit pour les travaux relevant de la commune ou de la l'intercommunalité  pour les emprises et délais prévus au marché)

[hpchavaz]

Détail :

Sous réserve que cette occupation fasse l'objet d'un prix !

Pourquoi donc ?

Sur le fond,
Le CCAG porte sur le cas général. Ces dispositions doivent être adaptées au cas par cas.
D'une façon générale, le MOA met à disposition des terrains (y c d'éventuelles AOT, normalement uniquement pour d'autres propriétaires fonciers ou équivalent) ou d'autres facilités, ces terrains (et facilités) sont décrit(e)s dans le cahier des charges y compris leurs conditions d'emploi, à défaut d'une indication particulière l'usage de ces terrains (ou facilité) est gratuit. (en cas d'ambiguïté : "Contra proferentem" ?)
Le titulaire, s'il a des besoins qui dépassent ces mises à disposition, en assume la charge financière(9.1.1.) (même si l'obtention de l'autorisation relève du MOA - 31.3)

[mar-pub]

Merci, ma collectivité n'est pas la propriétaire de la voirie et, pour le moment, il est bien question d'un prix. Voyons comment réagit le titulaire

[Mathieu]

Merci, ma collectivité n'est pas la propriétaire de la voirie et, pour le moment, il est bien question d'un prix. Voyons comment réagit le titulaire

si je lis bien le CCAG, c'est au MOA de payer, in fine

à moins que le marché ne dise clairement l'inverse (ce qui aurait tout de même supposé d'informer les candidats du coût de l'occupation)