Autoliquidation TVA

[Commandeepubliquee]

Bonjour,

Dans le cadre d'un marché de construction de logements, pour de la couverture, nous avons un DC4 pour la fourniture et la mise en place d'un échafaudage, est ce que cette prestation est concernée par l'auto liquidation ?

L'auto liquidation est concernée par les travaux de construction, l'échafaudage peut en être un accessoire pour réaliser les travaux mais selon moi il y a des cas spécifiques,


Merci pour vos retours !

[speedy]

vous aurez la réponse dans une pièce jointe içi  sous-traitance et autoliquidation 
ce document est à priori encore à jour .... 

[Commandeepubliquee]

vous aurez la réponse dans une pièce jointe içi  sous-traitance et autoliquidation
ce document est à priori encore à jour ....

Merci bcp donc exception ce n'est pas concerné par l'auto liquidation