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seuil de procédure des marchés subséquents

Démarré par nPP75, Août 26, 2011, 10:55:38 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

nPP75

Pour un accord cadre qui sera en principe notifié en fin d'année, et des marchés subséquents qui seront passés l'année prochaine, quels seuils de procédure dois-je retenir pour ces derniers (étant donné qu'une directive européenne va les modifier au 1er janvier 2012)?
En clair, est-ce que je vais rester sous l'empire des seuils de 193 000 et 125 000 pendant toute la durée de mon accord-cadre? j'aurais tendance à dire que oui.

Michel

Je pencherais plutôt pour NON ; les seuils en vigueur lors de la décision de conclure un marché (subséquent)
EN RETRAITE ;D depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. ;)
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)

nPP75

OK. avec un peu de chance les seuils seront relevés... on a le droit de rêver  :-\