Paiement mandat et trésorier

[ccva]

Bonjour,

Notre trésorier a mis un mandat de marché de travaux en instance de paiement car il nous réclame :

- la preuve de la notification du marché faite au titulaire

Est-ce bien normal ?!

(Il a eu à l'appui du mandat la notification d'attribution, les OS signés, les pièces du marché et l'accusé de réception du marché transmis au contrôle de légalité).

A quel moment doit-il réclamer cette pièce pour payer le mandat cela me paraît être de l'excès de pouvoir.

Merci.

[lepouch]

À vérifier dans le décret n° 2022-505 du 23 mars 2022....

[HL]

Je ne trouve pas cela anormal. Le mien la réclame aussi car sans notification, pas de contrat.

[lepouch]

Dans l'annexe G du décret n° 2022-505 du 23 mars 2022, concernant les pièces justificatives de paiement, il est noté "Date de notification" mais pas une "copie de la notification" ...
Je ne pense pas que la "preuve" de la notification soit nécessaire.

[Ponta]

Je ne trouve pas cela anormal. Le mien la réclame aussi car sans notification, pas de contrat.

Même avis. Je fournis l'accusé de réception.