Candidature GIE

[mighty]

Salut la troupe Une première pour moi ! J'ai un marché de transport où un GIE se porte candidat. Il y a 45 membres dans ce GIE....
J'ai vu qu'un GIE pouvait se porter candidat. Par contre il faut leur demander leurs pièces C'est à dire que je dois vérifier les 45 sociétés ?? Je peux leur demander plutôt uniquement celles qui vont bosser avec vous peut être ??
Le DC1 est coché comme groupement solidaire. On ne peut pas leur demander une sous traitance  ?

[speedy]

avoir une candidature de GIE à un contrat public est une Usine à Gaz :
L'impôt et les cotisations sociales pèsent sur les membres du GIE ! donc 45 membres à contrôler, la galère !
le GIE facture et reverse ensuite à chaque membre selon sa participation à l'exécution , un seul interlocuteur donc à priori plus simple si vous ne vous immiscez pas dans cette répartition interne  !
en général c'est pour mettre des moyens en communs, accueil, gestion appro et facturation, service informatique , quand ça va au delà bonjour les emmerdes ...
Bon courage  !

[mighty]

ben je suis d'accord mais selon google le GIE n'a aucune représentativité....Il faut vérifier les membres. J'ai mal lu ?

[hpchavaz]

...selon google le GIE n'a aucune représentativité...

Les GIE sont des personnes morales.

https://www.marchespublicspme.com/pendant-la-reponse/la-reponse-en-groupement/articles-de-reference/2023/12/24/zoom-sur-le-groupement-d-interet-economique_16368.html

[mighty]

c'est ce que je voulais dire : Le groupement d'intérêt économique (GIE) est un groupement d'entreprises. Il a une personnalité morale et la capacité d'engager ses membres. En théorie, le GIE peut donc être candidat à la passation d'un marché en son nom propre.

Toutefois, il n'est pas une société, n'a ni capital social, ni pour objectif principal le partage des bénéfices. Cela explique qu'en pratique, ses actions sont principalement tournées vers la promotion de l'activité de ses membres et qu'il ne conclue qu'occasionnellement des marchés.

Pour que la candidature d'un GIE soit recevable, l'objet du marché doit rentrer dans ses missions statutaires. De même, chaque membre du groupement doit répondre aux conditions d'accès à la commande publique et présenter les garanties nécessaires.

Le GIE peut candidater seul. Dans ce cas, les membres du groupement auront la qualité de sous-traitants et devront être acceptés et agréés par la personne publique.

Il peut également se présenter comme le mandataire commun d'un groupement momentané d'entreprises (voir Qu'est-ce qu'un groupement momentané d'entreprises (GME) ?). Dans ce cas, la solidarité entre les membres du groupement sera totale.

Moi c'est mon cas j'ai un GIE qui s'est déclaré en groupement solidaire...Je dois demander les éléments à tous les membres ou je ferme les yeux ?

[Mathieu]

j'y connais rien en GIE, mais s'il est déclaré en groupement avec ses membres, alors c'est plié ; on fait comme d'hab on demande à tous les membres du groupement

(et j'imagine qu'un GIE ne pourrait faire autrement que de se présenter en groupement s'il n'a pas de moyens/capacités propres)

[speedy]

pour moi  :
L'impôt et les cotisations sociales pèsent sur les membres du GIE ! donc 45 membres à contrôler, la galère !

[fanchic]

c'est ce que je voulais dire : Le groupement d'intérêt économique (GIE) est un groupement d'entreprises. Il a une personnalité morale et la capacité d'engager ses membres. En théorie, le GIE peut donc être candidat à la passation d'un marché en son nom propre.

Toutefois, il n'est pas une société, n'a ni capital social, ni pour objectif principal le partage des bénéfices. Cela explique qu'en pratique, ses actions sont principalement tournées vers la promotion de l'activité de ses membres et qu'il ne conclue qu'occasionnellement des marchés.

Pour que la candidature d'un GIE soit recevable, l'objet du marché doit rentrer dans ses missions statutaires. De même, chaque membre du groupement doit répondre aux conditions d'accès à la commande publique et présenter les garanties nécessaires.

Le GIE peut candidater seul. Dans ce cas, les membres du groupement auront la qualité de sous-traitants et devront être acceptés et agréés par la personne publique.

Il peut également se présenter comme le mandataire commun d'un groupement momentané d'entreprises (voir Qu'est-ce qu'un groupement momentané d'entreprises (GME) ?). Dans ce cas, la solidarité entre les membres du groupement sera totale.

Moi c'est mon cas j'ai un GIE qui s'est déclaré en groupement solidaire...Je dois demander les éléments à tous les membres ou je ferme les yeux ?

CHAT GPT?

[mighty]

nono google lol
mais du coup je ferme les yeux ? j'ai pas compris la réponse de speedy. Vu que c'est un captif je pense que je vais fermer les yeux au nom de l'efficience administrative
d'autant que c déjà notre actuel titulaire

[mighty]

La réponse de MISTRAL d'ailleurs
Dans le cadre d'une candidature d'un Groupement d'Intérêt Économique (GIE) à un marché public, il est important de comprendre que le GIE possède une personnalité morale et peut candidater en son nom propre. Cependant, chaque membre du GIE doit répondre aux conditions d'accès à la commande publique et présenter les garanties nécessaires.

Pour que la candidature d'un GIE soit recevable, l'objet du marché doit entrer dans ses missions statutaires. Si le GIE se présente seul, les membres du groupement auront la qualité de sous-traitants et devront être acceptés et agréés par la personne publique. Si le GIE se présente comme le mandataire commun d'un groupement momentané d'entreprises, la solidarité entre les membres du groupement est infinie1.

En ce qui concerne votre question sur la demande des documents aux 45 membres du GIE, il est généralement requis que chaque membre du groupement d'entreprises présente sa candidature avec les documents nécessaires (Dume ou un DC1 et un DC2)2. Cependant, il est important de vérifier les exigences spécifiques du marché public en question pour déterminer si tous les membres doivent fournir des documents ou si des dispositions particulières s'appliquent au GIE.

Si vous avez des doutes ou des questions spécifiques, il peut être utile de consulter les textes réglementaires ou de demander des clarifications auprès de l'autorité compétente en matière de marchés publics.