EXÉCUTION DES CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE - Quelle lecture des CRC ?

[hpchavaz]

Dans son article "EXÉCUTION DES CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE - Quelle lecture des CRC ?"(*),  l'auteur attire l'attention sur le fait que les CRC accorde une importance croissante dans l'évaluation de l'exécution des contrats publics et que ces contrôles s'alignent de plus en plus avec les objectifs de l'Agence Française Anticorruption (AFA).

*) "EXÉCUTION DES CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE - Quelle lecture des CRC ?"
Pierre Villeneuve Avocat, Goutal, Alibert & associés, professeur associé à l'EHESP
Actualité Juridique Collectivités territoriales - Janvier 2025
Egalement disponible sous https://www.goutal-alibert.net/blog/lecture-des-crc-sur-lexecution-des-contrats-publics