dérogation au principe d'indivisibilité et d'intangibilité du DGD

[mushu]

Bonjour,

Nous avons un accord-cadre à bon de commande de travaux de 33 000 000 €, 1600 bons de commande par an...lourd donc à exécuter.

Je souhaitais déroger au CCAG pour indiquer que la dernière facture vaudra solde, sans DGD.

Je me posais pas la question de la possibilité d'appliquer les pénalités une fois par an. Donc, potentiellement, pour certains bon de commande, après leur solde.

[speedy]

on peut déroger mais comment savoir que c'est la dernière facture de tous les BDC ? 

on peut appliquer les pénalités une fois par an mais est-ce efficace pour piloter l'entreprise ? 

anticipez bien la gestion et la réaction de chaque acteur ..... 

[hpchavaz]

Pour la possibilité juridique voir le message de Speedy.

Sur le fond,

Est ce que la lourdeur ne vient pas du dispositif même de l'ACBC plutôt que du DGD ?

Dans ces cas très compliqués, avoir un DG ou tout autre document récapitulatif permettant de clore (DGD) de façon contradictoire  me semble être une disposition non seulement utile, mais quasiment indispensable.

[speedy]

33 M€ en 1600 BDC vous etes vraiment sans programmation pour ne pas quelques AO ?

[Ponta]

Pour répondre votre question, mushu, c'est possible.

Mais vous perdez des gardes fous.