Marché subséquent bureau de contrôle

[Commandeepubliquee]

Bonjour,

En 2022 un marché subséquent a été notifié à une entreprise concernant une mission de bureau de contrôle, la mission n'a pas été exécutée dans son entièreté du fait d'un arrêt des travaux, aujourd'hui les travaux continuent et le prestataire demande une revalorisation des prix, en a t il le droit ?
Le service acheteur estime que non, toutefois juridiquement pour moi il peut légitiment en faire la demande,

Merci

[speedy]

un arrêt de trois ans, oui on peut discuter surtout si vous n'aviez pas de formule de révision des prix  .....

[hpchavaz]

Si le marché a été suspendu, de fait ou explicitement, il pourrait également avancer d'autres frais comme par exemple frais de remobilisation d'équipe.

[Ponta]

En toute rigueur, le contrat s'applique tel qu'il est : si pas de clause de révision, pas d'application de révision.

Cependant il reste la matière extra-contractuelle, pour indemniser les divers frais comme ceux évoqués par hpchavaz.

[speedy]

En toute rigueur, le contrat s'applique tel qu'il est : si pas de clause de révision, pas d'application de révision.

Cependant il reste la matière extra-contractuelle, pour indemniser les divers frais comme ceux évoqués par hpchavaz.

très dur et d'accord pour un petit arrêt mais içi on est sur  de la longue durée non prévue au marché, on sort du cadre donc indemnisable ....même en créant une formule de révision pour la  seule partie décalée dans le temps  ....