Ouverture des plis prix

[Commandeepubliquee]

Bonjour,


Lors de l'ouverture de plis et dans la notation du prix,  quel prix prenez vous en compte le HT ou TTC?

Merci

[Ponta]

Bonjour,

Celui qui est indiqué dans les critères de l'analyse dans le RC.

En l'absence de précision dans le RC, prendre le prix réel de revient (TTC) peut être pertinent.

[speedy]

sujet traité plusieurs fois, 
normalement on examine sur le montant qui sera déboursé par la collectivité donc le TTC .
Les entreprises regardent le prix hors taxes, pour le sujet TVA elles ne sont que "collecteur" pour le fisc français ....
pourquoi nous autres acheteurs nous nous interrogeons ? parce que souvent on prend le HT comme les entreprises classiques  or certaines ont un avantage avec des taux différents voir même un régime différent assimilable à un particulier . 
Quand tous les soumissionnaires ont le même régime et même taux raisonner sur le HT n'a aucune incidence, quand ce n'est pas le cas il y a une distorsion mais l'acheteur n'a aucune légitimité à modifier l'avantage concurrentiel donné par la règlementation donc il faut faire attention :
si tous les soumissionnaires ont le même régime et soumis au même taux  alors peut importe HT et TTC donneront le même résultat
si des régimes ou des taux différents alors il faut prendre le TTC...

[hpchavaz]

Deux remarques :

L'ouverture des plis ? Cela existe encore ? De toute façon, c'est du constat. Donc, je ne vois pas comment on pourrait faire autre chose que de noter pour chaque offre le montant tel qu'il figure à l'AE et éventuellement les montants si la question de la TVA se pose, la question étant dans ce cas à traiter ultérieurement.

Speedy indique "si des régimes ou des taux différents alors il faut prendre le TTC". Cela ne me semble applicable que pour autant que vous ne récupérez pas la TVA. Voir dans les fils déjà ouverts sur le sujet.