Travaux directement financés par l'assureur dommages aux biens suite à incendie

[DJ3529]

Bonjour à tous,

Un bâtiment vient de subir un incendie nécessitant des travaux de sauvegarde et de confortement. Sur les travaux à mettre en œuvre immédiatement, nous sommes partis sur l'urgence impérieuse justifiant de l'absence de mise en concurrence.

Il s'avère que l'assureur dommage aux biens de la collectivité a accepté de payer directement ces travaux d'urgence
Je m'interroge sur la qualification à donner à ces travaux :
- Sont-ils soumis au code de la commande publique pour leur passation où peut-on considérer qu'ils rentrent dans le cadre de la prestation due par l'assurance dans le cadre du contrat d'assurance, l'assurance faisant son affaire du choix des intervenants ?
- Ou doit-on, malgré tout formaliser un marché qui pourra prévoir que le paiement sera assuré par un 1/3, à savoir notre assurance ?

Merci pour vos retours.

[Mathieu]

cela répond à votre besoin et c'est à titre onéreux, le financement fût-il issu de cotisations

de plus vous serez maitre d'ouvrage

[speedy]

idem 
pour l'urgence impérieuse  n'attendez pas de passer la commande selon R2122-1, plus vous attendez plus l'argument de l'urgence s'érode ....