OS de prolongation sans passer par un avenant marchés Tx avec MOE

[nassou]

Bonjour,

Dans le cadre d'un accord à cadre à bons de commande , les travaux de réaménagement d'une chaussée haute de l'hôtel de ville décomposé en 2 lots:
lot 1 éclairage public
lot 2 espaces verts

Il y a une MOE.C'est la ville qui établit les OS.

Le lot 1 a pris du retard et de ce fait a un décalage de la fin des travaux en raison des travaux du lot 2

Est-il possible de faire un OS pour prolonger les délais d'exécution sans passer par un avenant?

Le CCAP indique dans la prolongation du délai d'exécution " si les conditions climatiques empêchent la réalisation normale des travaux et nécessitent une prolongation du délai, le titulaire devra en faire la demande écrite sans délai  et la confirmer par courriel.....le titulaire devra fournir le bulletin météorologique"

ce motif n'entre pas dans les cas prévus dans les articles 18.2.2 et 18.2.3 ccp


18.2. Prolongation des délais d'exécution :

18.2.1. En dehors des cas prévus aux articles 18.2.2 et 18.2.3, la prolongation du délai d'exécution ne peut résulter que d'un avenant.
18.2.2. Une prolongation du délai de réalisation de l'ensemble des travaux ou d'une ou plusieurs tranches de travaux ou le report du début des travaux peut être justifié par :

– un changement du montant des travaux ou une modification de l'importance de certaines natures d'ouvrages ;
– une substitution d'ouvrages différents aux ouvrages initialement prévus ;
– la survenance de difficultés ou de circonstances imprévues au cours du chantier ;
– un ajournement de travaux décidé par le maître d'ouvrage ;
– un retard dans l'exécution d'opérations préliminaires, y compris en ce qui concerne les autorisations administratives liées à l'exécution du marché, qui sont à la charge du maître d'ouvrage, ou de travaux préalables qui font l'objet d'un autre marché.

L'importance de la prolongation ou du report est décidée par le maître d'ouvrage, sur proposition du maître d'œuvre, après consultation du titulaire. Un ordre de service notifie au titulaire la durée de la prolongation.
Commentaires :
L'expression nature d'ouvrage est entendue au sens défini à l'article 16.1.

L'arrêt des travaux en raison d'une décision des services des affaires culturelles consécutive à la mise à jour d'objets ou de vestiges relève des stipulations de l'article 33.2 et donne lieu à l'application des stipulations de l'article 53. Il en est de même de l'arrêt des travaux en raison d'un ordre de réquisition du titulaire.

 

18.2.3. Dans le cas d'intempéries au sens des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, entraînant un arrêt de travail sur les chantiers, les délais d'exécution des travaux sont prolongés. Cette prolongation est notifiée au titulaire par un ordre de service qui en précise la durée. Cette durée est égale au nombre de journées réellement constaté au cours desquelles le travail a été arrêté du fait des intempéries conformément auxdites dispositions, en défalquant, s'il y a lieu, le nombre de journées d'intempéries prévisibles indiqué dans les documents particuliers du marché.
Les samedis, dimanches et jours fériés ou chômés compris dans la période d'intempéries sont ajoutés pour le calcul de la prolongation du délai d'exécution.
Dans le cas d'intempéries non visées par une disposition légale ou réglementaire ainsi que dans le cas d'autres phénomènes naturels entravant l'exécution des travaux, si les documents particuliers du marché prévoient la prolongation du délai d'exécution en fonction de critères qu'il définit, cette prolongation de délai est notifiée au titulaire en récapitulant les constatations faites.

Question:
Est-il possible de faire un OS pour prolonger les délais d'exécution sans passer par un avenant?

Merci.

[speedy]

Il y a une MOE.C'est la ville qui établit les OS.

Le lot 1 a pris du retard et de ce fait a un décalage de la fin des travaux en raison des travaux du lot 2

Est-il possible de faire un OS pour prolonger les délais d'exécution sans passer par un avenant?

1 normalement c'est le MOE qui fait les OS sauf ceux que le MOA se réserve en l'ayant écrit dans le es marchés de MOE et Travaux, à vérifier.
2 pas clair
                    le "lot 1 a pris du retard" donc c'est sa faute  = pénalités de retard ,
                    ou 
                    "décalage de la fin des travaux du lot 1 en raison des travaux du lot 2"  = le lot 2 a pris du retard = pénalités et  conséquence sur le lot1 soit le lot 1 s'adresse au lot  2 soit le MOA est bienveillant et accepte de lui faire un OS d'arrêt puis de reprise pour neutraliser le retard du lot 2 (ou un avenant) 


dans les énoncés il faut toujours être clair sur les faits et leurs causes ....puis sur leurs conséquences ...  il faut avoir le lien de causalité à effets .... 

[hpchavaz]

...

18.2. Prolongation des délais d'exécution :

18.2.1. En dehors des cas prévus aux articles 18.2.2 et 18.2.3, la prolongation du délai d'exécution ne peut résulter que d'un avenant.
18.2.2. Une prolongation du délai de réalisation de l'ensemble des travaux ou d'une ou plusieurs tranches de travaux ou le report du début des travaux peut être justifié par :
...
a) – la survenance de difficultés ou de circonstances imprévues au cours du chantier ;
...
b) – un retard dans l'exécution d'opérations préliminaires, y compris en ce qui concerne les autorisations administratives liées à l'exécution du marché, qui sont à la charge du maître d'ouvrage, ou de travaux préalables qui font l'objet d'un autre marché.

18.2.3. Dans le cas d'intempéries ...

On a quand même l'impression que plusieurs des circonstances du 18.2.2 sont invocables.

b) Comme il est très fréquent, l'utilisation du mot  "marché" vient semer la confusion.
Normalement à l'exécution : un lot =  un contrat = un marché sauf si  les pièces font que par "marché" il faut comprendre l'ensemble des lots ... 
Ceci peut facilement être le cas, si l'on n'y porte pas suffisamment attention, quand le CCAP est multilots.

a) Semble cependant applicable


REX :
- Faire attention à ce que l'on écrit
- Prohiber l'utilisation du mot "marché" et le remplacer à chaque fois selon le sens par "lot" ou  "ensemble des lots"