marché non soumis au contrôle de légalité mais avec les avenants... il le devrai

[anneclaudie]

bonjour,
Soit une procédure MAPA travaux avec 2 lots dont le montant attribué est inférieur au seuil de passation au contrôle de Légalité.
Soit un avenant sur chaque lots qui augmente le montant des travaux au-delà des 221 K€...
le montant s'élève à 222 095 € HT.

Je ne passe pas les avenants en contrôle de légalité ?
Je reste sur ma procédure "initiale" ?
qu'en pensez-vous ?

[speedy]

oui et si la CRC fait une observation, ma défense :  ah bon, je le ferais à l'avenir 
en tout cas bétonnez  et comme quoi votre estimation initiale était sincère donc fiable et  l'argumentaire du pourquoi ceux sont prestations imprévisible et impossible à confier à un autre opérateur.

[anneclaudie]

okkkkkkkkkkkkkkkkkkk
merci !