Avenant de transfert et sous traitant

[HL]

Bonjour,

Je post car je ne trouve pas d'élément sur cette question.
Soit un contrat sujet à un avenant de transfert du mandataire.
Le trésorier réclame de nouveaux DC4 avec le "nouveau" titulaire du contrat.

Pour ma part, le transfert acte le transfert des droits et obligations de l'ancienne société. Si il y avait eu opposition à la reprise du contrat de sous-traitance cela aurait fait l'objet d'un acte.
Les contrats de sous-traitance (titulaire/sous-traitant) sont transférés en principe à la société absorbante.

De plus, dans l'avenant de transfert est indiqué la répartition à l'issue de l'avenant et le sous traitant apparait dans cette répartition.

Qu'en pensez-vous? Je trouve cette demande abusive car tout est clair.
Merci

[speedy]

il faut examiner au cas par cas, pour éviter ce type de problème j'avais mis à disposition un document  :  Avenant de transfert 

[HL]

Merci.

Le fait d'avoir inscrit la répartition sous traitant compris à l'issue de l'avenant clarifie ce point non?

[speedy]

Merci.

Le fait d'avoir inscrit la répartition sous traitant compris à l'issue de l'avenant clarifie ce point non?

j'ai répondu " ç voir au cas par cas" donc avec le texte entier sous les yeux .... et ne pas oublier que le ST a peut être son mot à dire  .... 

[HL]

Merci

Je le tente comme ca auprès du trésorier.

[R.J]

Dans le cadre d'un transfert simple, la réponse aurait été évidente, et aurait conduit à la nécessité de renouveler le lien de sous-traitance. Si je comprends bien la situation, le transfert fait suite à une opération du fusion-absorption de votre ancien titulaire, opération qui aurait conduit également au transfert du contrat de sous-traitance.

Reste que si l'on prend les choses sous un angle purement administratif et surtout sous l'angle comptable, le DC4 n'a pas vocation à créer des liens contractuels, mais uniquement à permettre des flux financiers, entre l'ordonnateur et le ST, par prélèvement de sommes dues au titulaire.

Pour le comptable, vous aviez donc une autorisation pour tranférer à X des sommes destinées normalement à A. Dès lors que A disparaît, et que le contrat substitue B à A, il peut sembler logique de créer un nouveau flux, et de procéder à une nouvelle autorisation.

Ce n'est pas le genre de sujet qui me semble valoir la peine d'entrer en conflit avec le comptable. Sa logique se tient. Juridiquement, et comptablement, sa demande ne me choque pas.

[HL]

Il n'y a pas de conflit.
Ma logique était plutôt l'inverse en fait. Pour ma part, je considère que si le nouveau titulaire ne souhaitait pas reprendre le contrat de sous traitance de "ancienne entreprise, cela aurait été indiqué dans l'avenant.
C'est sans doute une mauvaise vision de ma part et cet aspect condition de paiement m'avait échappé.

Pour être honnête, c'est surtout le nombre de DC4 à ré établir qui semble disproportionné car cette question n'avait jamais été soulevé et n'a jamais crée de difficultés.

[lepouch]

Malheureusement, je pense qu'il faut reprendre l'ensemble des actes spéciaux ...
On peut toujours essayer de continuer sans le faire si le comptable public laisse passer ...

[speedy]

si vous rédigez l'avenant de transfert selon mon document mis à dispo vous n'aurez pas cette question après coup .... le nouveau acceptant le transfert des contrats de ST et donc la reprise à son compte des DC4.