transfert de la garde du chantier

[mushu]

Bonjour,

Je lis partout que le transfert de la garde du chantier se fait à la réception des travaux. Que faut il comprendre , quelle date concrétement ? Celle de signature du PV de réception ? La date retenue pour l'achévement des travaux ? Quid en cas de réception prononcée avec ou sous réserve ?

je vous remercie.

[lepouch]

Si on réceptionne, y'a plus de chantier ... donc plus de garde ...

[mushu]

Quand on réceptionne sous réserve ou avec réserve...c'est une réception

[speedy]

en pratique ça ne peut être que la date de notification de la réception,   à moins d'avoir une prise de possession anticipée officielle ou prouvable. C'est effectivement une zone grisâtre entre les OPR et cette notification puisque l'entreprise ne connait pas officiellement la position du MOA.

[mushu]

Quand on prononce la réception avec ou sous réserve... le transfert de la garde intervient à la levée des réserves ? Sauf prise de possession (ex : on occupe le batiment, la réserve portant sur un raccord peinture d'une pièce)

[speedy]

Quand on prononce la réception avec ou sous réserve... le transfert de la garde intervient à la levée des réserves ? Sauf prise de possession (ex : on occupe le batiment, la réserve portant sur un raccord peinture d'une pièce)

non dès la réception est officielle, sa notification est la date au plus tard, on discute si juridiquement le titulaire peut se retourner contre le MOA pour la période entre OPR et cette notification ..... 

[mushu]

dés notification de la décision de réception avec ou sous réserve donc. Bien que le titulaire doit encore réaliser des travaux.

[speedy]

la liste des travaux doit être minime par rapport à l'objet du marché et compatible avec l'exploitation de l'ouvrage sinon il faut refuser la réception et en général ça acte que le titulaire est en retard  ....