Avenant radiation entreprise

[marina]

Bonjour
Je reprends un marché je dois faire un avenant et là surprise entreprise radiée depuis 2021 mais transférée vers une autre entreprise.
On est d'accord que je dois :
Faire avenant de transfert puis faire avenant de prolongation avec nouvelle entreprise ?
Merci

[speedy]

sans plus d'éléments sur le contexte ce n'est pas facile de répondre ....
radiée pourquoi ?  pas de prestations depuis  3 ans ?  il faudrait clore le dossier plutôt que le transférer, non ? 

[marina]

Si toujours prestation en cours mais via un autre établissement rattaché à l'entreprise mère

[marina]

Établissement secondaire et siège fermés et transférés vers le même établissement
Dans ce cas là avenant de transfert obligatoire ? Ou puis je contractualiser directement avec le Nouvel établissement ?

[speedy]

énoncé pas clair
vous avez un interlocuteur initial A établissement avec un numéro de SIRET

Les numéros SIRET et SIREN sont des identifiants uniques à chaque entreprise ;Le numéro SIREN est un numéro à 9 chiffres, attribué par l'INSEE au moment de la création d'une entreprise ou de son inscription au RCS. Les entreprises françaises l'utilisent dans leurs relations avec les administrations, les partenaires commerciaux, les clients et les fournisseurs ;Le numéro SIRET est un numéro à 14 chiffres qui permet d'identifier précisément chaque établissement rattaché à une entreprise immatriculée en France ;Ils sont automatiquement attribués aux entreprises immatriculées via le guichet unique de l'INPI.

vous avez maintenant comme interlocuteur un établissement B avec un numéro SIRET

la question est savoir si les 9 premiers chiffres donc le SIREN sont les mêmes auquel cas il s'agit d'une seule et même entité juridique et l'avenant est superflu, tout au plus un certificat administratif pour informer le comptable .

si un seul chiffre diffère alors effectivement il s'agit de deux entités juridiques différentes et il faut trouver une issue selon vos propres objectifs car vous n'êtes pas obligé d'accepter ce transfert , surtout 3 ans après les faits sans en avoir été informé ...

[marina]

Numéro de siren différent     

[speedy]

avenant mais personne ne peut signer pour une entreprise radiée depuis longtemps  ... faites vérifier le cas échéant  l'accord des sous-traitants