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marchés de travaux en 2 consultations... et réception globale

Démarré par anneclaudie, Janvier 31, 2025, 03:37:47 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

anneclaudie

bonjour,

Pour des questions budgétaires, nous allons lancer des travaux sur une école que nous allons découper en 2 consultations.
La première concernera le terrassement gros oeuvre et la charpente,
La seconde les menuiseries, bardage, élec.

Les entreprises seront informées que les études structures ont été réalisées en considérant le bâtiment en version définitive et qu'elles devront intégrer dans leurs études la situation provisoire pour une durée non définie du bâtiment sans bardage.

Les entreprises des 2 premiers lot se verront donc remettre leur DGD à la fin des travaux de la 2ième consultation, soit environ 6 mois plus tard.

1 Techniquement, est-ce que cela ne va pas poser des problèmes de responsabilités?
2 Financièrement, les entreprises vont devoir attendre pour être payées..

Bref, je trouve ça limite mais je comprends la problématique des sub;

Qu'en pensez-vous ?

speedy

c'est possible si tu mets un planning d'ensemble et des clauses claires  avec une durée d'exécution mais une durée de marché plus longue. mais les OPR tous ensemble.
Concernant le paiement tu peux faire un paiement voisin de  100% à la fin de l'exécution  donc je ne vois pas ou se situerait le problème pour les entreprises, par contre oui ça fait bloquer les suretés  (RG, assurances sur 6 mois de plus) mais en étant inscrit au marché je ne vois pas non plus de difficulté de gestion. 
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

hpchavaz

Il faut naturellement relire l'intégralité du CCAG (et votre CCAP) pour voir quelles clauses sont à adapter, par exemple garde du chantier. santé-sécurité. 
etc.
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.