Mise en régie

[Commandeepubliquee]

Bonjour,

A la suite d'une défaillance d'une societe de menuiseries , plusieurs mises en demeure et rien n'y fait, il convient donc de mettre en régie,
Cette mise en régie doit elle obligatoirement passer par une mise en concurrence/ publicité ?
Si oui, y a t'il des dérogations ?

Merci

[speedy]

pour une résiliation avec réalisation aux frais et risques  : oui, les règles générales s'appliquent , toutefois comme c'était imprévisible on ne compute qu'avec le s dossiers non encore mis en consultation de la même famille ou opération ....

[Commandeepubliquee]

pour une résiliation avec réalisation aux frais et risques  : oui, les règles générales s'appliquent , toutefois comme c'était imprévisible on ne compute qu'avec le s dossiers non encore mis en consultation de la même famille ou opération ....

« on ne compute qu'avec les dossiers non encore mis en consultation de la même famille ou opération » j'ai un peu de mal à comprendre..

[speedy]

en septembre j'aurais pris le risque de dire  " toutefois comme c'était imprévisible  on compute séparément" . ce raisonnement se tient quand on arrive en fin d'exercice mais pas vraiment en début  ... nous sommes en janvier donc je doute que vous ayez déjà lancer toutes vos consultations de l'année ...