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Contrôle des CRC

Démarré par Vivaelparaguay, Janvier 30, 2025, 10:42:04 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Vivaelparaguay

Les organismes de logement sociaux peuvent faire l'objet de contrôles de l'Agence Nationale de Contrôle du Logement Social (ANCOLS).

Je vois aussi parfois des CRC qui contrôlent ce type d'organisme, mais ça semble plus rare. Je ne comprends pas les raisons qui poussent des CRC à ces contrôles.

J'ai cru remarquer au vu des rapport qu'il s'agit généralement d'OPH en difficulté (financière ou autre), et plutôt de petits organismes gérant assez peu de logements. Ou bien est-ce qu'il s'agit d'une coutume géographique, avec les CRC de certaines régions qui s'intéressent au logement social alors que ce n'est pas le cas ailleurs ? Ou bien cela concerne seulement des OPH qui sont en comptabilité publique ? Bref, si vous avez des éléments là dessus, je suis preneur !

speedy

pour moi ce n'est pas exactement le même périmètre de contrôle
 CRC : comment est dépensé l'argent par rapport au CCP et à la comptabilité publique
ANCOLS : comment l'argent est dépensé  vis à vis de la politique du logement social, pas de détournement de l'objectif  ? y compris par le non respect des règles de passation des marchés... 
mais comme toi je m'interroge ....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

Ponta

Oui des organismes de logement social sont contrôlés par les CRC. Je n'ai vu que des OPH pour l'instant. Je ne regarde que la CRC de l'Ile de France.
Elle a audité des SEM et des OPH en bonne et mauvaise santé financière.

Ayant subi un contrôle ces derniers mois, je pourrais penser que les CRC pourraient obéir à des demandes venant d'en haut.
Par exemple, on pourrait suspecter que l'audit de beaucoup de villes (si ce n'est toutes) - juste au moment où le gouvernement dit qu'elles devront contribuer à l'effort budgétaire et qu'elles disposent de nombreuses pistes d'économies - n'est que pure hasard.
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.