création commission MAPA

[Xavia]

pourquoi pas les mêmes membres que la CAO ?

C'est peut etre plus simple pour vous mais là au moins chaque commune est représentée pour nous

[Schlipomi]

Commission informelle composée du président de la CAO, du directeur juridique et du directeur concerné par le marché.

[quiça]

"Comité de la commande publique" pour éviter toute confusion avec le terme de commission repris dans le CMP et le CGCT puisque ce comité n'a aucune existante règlementaire. Sa composition plus particulièrement pour les nouveaux "giga-MAPA" de TRX : le VP de la commande publique, le VP du domaine de compétence concerné et un élu de la commune sur laquelle les trx vont s'exécuter (EPCI...).
Organisation : le jour de la CAO
Plus : ce comité est également en charge de proposer un avis sur les avis rendu par les CCRA pour éclairer le choix du Président (et alors élargi au directeur juridique et au VP "juridique").
Cordialement

[fanchic]

Commission administrative des marchés chez nous avec le représentant du pouvoir adjudicateur, le service instructeur (technique) et la Direction des Achats Marchés.

Un PV est dressé.