avance à un seul cotraitant

[Abv]

Bonjour,

Le groupement quelque soit sa nature chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l'exécution de ses propres prestations. Les documents particuliers peuvent prévoir qu'en cas de groupement solidaire le paiement peut se faire sur un compte unique. Peut-on prévoir au sein de l'AE les deux cas ou c'est au pouvoir adjudicateur de choisir ?
Si tel est le cas et que chaque membre veut percevoir directement les sommes pour l'avance certains membres peuvent refuser et d'autres demander l'avance ?
Merci

[speedy]

si le PA veut décider de la forme du groupement il doit le justifier dans les documents de la consultation et il ne peut l'exiger qu'au moment de la mise au point /signature .
si les membres du groupement veulent des paiements individualisés il faut que les prestations soient individualisées, c'est l'esprit du CCP et même écrit dans certaines dispositions telles celles de l'Article R2191-53.
Evidemment qui dit individualisé dit possibilité pour certains de demander à percevoir l'avance et à d'autres de refuser de percevoir l'avance.

[Abv]

Donc si je comprends bien le cadre de l'AE en groupement n'est pas le bon, il faut que je supprime la nature du groupement puisque selon l'article 10.7.1 du CCAG travaux 2021 quelque soit la nature du groupement les cotraitants peuvent être payés individuellement :
En cas de groupement solidaire :

   Le Pouvoir Adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte UNIQUE ci-après, ouvert au nom :

� du groupement
   (cocher une seule case)
� du mandataire

   * Compte unique ouvert au nom de   : ............................................................

   * Etablissement bancaire   : ............................................................

   * Code BIC (code alpha numérique)   : ............................................................

   * Code IBAN (code de 27 caractères)   : ............................................................

(JOINDRE EN ANNEXE UN RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE OU POSTAL)

En cas de groupement conjoint :

   Le Pouvoir Adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du :

Cotraitant n° 1 :

   * Compte unique ouvert au nom de   : ............................................................

   * Etablissement bancaire   : ............................................................

   * Code BIC (code alpha numérique)   : ............................................................

   * Code IBAN (code de 27 caractères)   : ............................................................

(JOINDRE EN ANNEXE UN RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE OU POSTAL)

Cotraitant n° 2 :

   * Compte unique ouvert au nom de   : ............................................................

   * Etablissement bancaire   : ............................................................

   * Code BIC (code alpha numérique)   : ............................................................

   * Code IBAN (code de 27 caractères)   : ............................................................

(JOINDRE EN ANNEXE UN RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE OU POSTAL)

A cela il faut que j'ajoute la clause suivante dès lors que les membres du groupement souhaitent être payés individuellement :
N° du cotraitant   Avance prévue à l'article X du CCAP
1   � refuse de la percevoir   � ne refuse pas de la percevoir
2   � refuse de la percevoir   � ne refuse pas de la percevoir
3   � refuse de la percevoir   � ne refuse pas de la percevoir
4   � refuse de la percevoir   � ne refuse pas de la percevoir
5   � refuse de la percevoir   � ne refuse pas de la percevoir

Et la clause sur la répartition des prestations entre cotraitants même s'ils sont en groupement solidaire dès lors qu'ils souhaitent être payés individuellement ?
n° cotraitant                Repartition des prestations

La difficulté c'est la nature du marché un AC à bons de commandes de travaux soit des commandes dont la nature et le lieu d'intervention n'est pas connue alors comment peuvent-ils se répartir les prestations en amont ?

[speedy]

et oui le rédacteur de la règlementation n'a pas à l'appliquer concrètement, il s'en lave les mains  .....