certificat de cessibilité de créance

[louna]

Bonjour,

Meilleurs vœux à toute la communauté agorapublix :-)

Pour les certificats de cessibilité de créance, une signature électronique est elle ok, ou faut-il forcément une signature originale papier? 

Merci pour vos retours.

Et bonne journée à tous !

[Vivaelparaguay]

il n'existe pas de cas où une signature manuscrite serait exigée.

[speedy]

certes mais le fichier diffusé il est impossible de le récupérer pour le modifier  et on ne peut pas émettre un second .....
donc j'attire l'attention sur le montant que vous indiquerez car il sera un verrou ensuite pour accepter/refuser une nouvelle sous-traitance non prise en compte  .....

[Vivaelparaguay]

donc, toujours pas de solution techniquement satisfaisante pour les certificats de cessibilité dématerialisés ? (contrairement à ce que le législateur promettait il y a... ... longtemps !)

[speedy]

donc, toujours pas de solution techniquement satisfaisante pour les certificats de cessibilité dématerialisés ? (contrairement à ce que le législateur promettait il y a... ... longtemps !)

parce que le législateur n'a pas prévu la gestion réelle d'un marché public ..... en théorie tout marche mais en pratique ça coince  ....
conseil : ne jamais faire un certificat de cessibilité dématérialisé ....

[louna]

Merci pour ces retours, donc finalement vous restez sur le bon vieux papier.
Des personnes dans le forum qui les traitent en démat?