entreprise défaillante _ plan B ?

[mushu]

Bonjour,

Dans le cadre d'un accord-cadre à bon de commande de travaux, le titulaire est défaillant (beaucoup!). On envisage pénalité, exécution aux frais et risques, résiliation...

Je me demandais si le titulaire accepte de refuser des bons de commande, comment cela se passe , Je peux aller voir un tiers ? Sans pub ni mise en concurrence ? Même si le montant cumulé de ces bons de commande refusés par le titulaire dépasserait 40 000 € HT ?

Merci

[speedy]

ben non, les règles classiques s'appliquent, cependant comme ce n'était pas prévisible on peut envisager de ne pas les computer (additionner) avec les besoins prévisibles de l'année  .... du moins pas avec les procédures déjà lancées pour tenir compte du fait que l'on est même pas à la mi janvier  ! 

[fanchic]

ben non, les règles classiques s'appliquent, cependant comme ce n'était pas prévisible on peut envisager de ne pas les computer (additionner) avec les besoins prévisibles de l'année  .... du moins pas avec les procédures déjà lancées pour tenir compte du fait que l'on est même pas à la mi janvier  !

Très astucieux!