Groupement et marchés à bons de commande

[HL]

Bonjour,

Soit un marché de PI passé en groupement de commandes et accord cadre a bons de commande avec maxi annuel.

Suis je obligé d'avoir une répartition entre les cotraitants?

D'avance merci

[hpchavaz]

Groupement de commande ou groupement d'entreprises ?

Si la question est liée à l'attribution à un groupement d'entreprise,

Une répartition par natures de prestation est nécessaire si attribution groupement conjoint pour éviter un risque de requalification en groupement solidaire, ce qui au demeurant n'est pas directement la préoccupation de l'Acheteur.

Comment faire une répartition en montant pour un AC

[HL]

Groupement d'entreprises pardon... On perd le nord avec tout cela!

En fait nous n'avons pas de répartition dans le contrat pour un montant maxi annuel.

Il y a règlement sur deux comptes bancaires et le trésorier nous demande un avenant pour établir la répartition.

Je me demande, juridiquement, sur quoi il s'appuie car le marché est signé pour un maxi annuel ce qui me questionne.

[Vivaelparaguay]

C'est un groupement conjoint ou solidaire ?

[HL]

Groupement conjoint

[speedy]

Groupement de commande ou groupement d'entreprises ?

Siila question est liée à l'attribution à un groupement d'entreprise,

Une répartition par natures de prestation est nécessaire si attribution groupement conjoint pour éviter un risque de requalification en groupement solidaire, ce qui au demeurant n'est pas directement la préoccupation de l'Acheteur.

Comment faire une répartition en montant pour un AC

idem 

[HL]

C'est justement ma question: est ce obligatoire car c'est un AC à BC donc les montants par entreprise peuvent ne pas être défini

[speedy]

AC à BDC donc vous avez un BPU, il faut une répartition entre les membres conjoints. En pratique 2 colonnes supplementaires pour la part de chacun, l' un pouvant tout faire sur un poste et rien sur un autre ... comme vous ne connaissez pas les quantites qui seront réllement commandées vous ne pouvez pas determiner de montant global pour chacun

[76LANDES]

Bonjour, ce sujet m'intéresse car notre TP vient de bloquer des factures au motif qu'il n'y a pas de répartition des prestations par membre du groupement dans notre accord-cadre à bons de commande .

Nous lui avons expliqué le principe d'un accord-cadre à bons de commandes (difficile de préjuger de la répartition des prestations et donc des dépenses par opérateur lors de la soumission du marché).
De surcroit, au stade du bon de commande, le devis fait bien état de la répartition des prestations et leur montant par membre du groupement.

Auriez vous le texte qui impose que la répartition des prestations et montant doit figurer par membre du groupement lors de la remise d'offres en accord-cadre à bons de commande ?

Merci à vous

[speedy]

si on revient à la définition des groupements on a le groupement est soit solidaire soit conjoint (que le mandataire soit solidaire ou non, ne changera rien à notre analyse sur cette question précise)
Article R2142-20
Le groupement est :

1° Conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché ;

2° Solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.


si le groupement est solidaire alors on paie par virement sur un compte commun ouvert au nom du groupement, point barre et à eux de se répartir la somme.
si le groupement est conjoint  il faut connaître la répartition des prestations susceptibles d'être confiées à chacun des membres, à ma connaissance il n'y a pas de dérogation pour les AC

[philippe40]

Bonjour,

Je relance et remonte ce sujet car j'ai moi aussi un TPG bloquant des mandats et exigeant une répartition par cotraitants et par lignes de prix.

Sur la question du maximum de commande, déjà évoquée plus haut, en effet aucune possibilité de le calculer à l'avance, par définition, c'est juste de la sottise.

La question d'imposer ou non aux candidats de détailler par ligne du BPU la répartition peut en revanche se poser ; néanmoins sur le fond : comment détailler à l'avance sur un tarif /jour en prestations intellectuelles (par exemple), qui fera quoi dans le groupement? 

Juridiquement voici les seuls éléments que je détecte :
L'Art.17 du décret n°2011-1000 avait déjà en son temps modifié l'art.231 du Code des marchés pour préciser : « En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Pour les accords-cadres et les marchés à bons de commande, l'acte d'engagement peut n'indiquer que la répartition des prestations. »

L'art. R2142-20 du Code actuel se borne à dire que « Le groupement est : 1° Conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché »

Quant à l'article 12 du CCAG-PI, outre qu'il peut y être dérogé, il se borne à dire que « En cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l'exécution de ses propres prestations. »

Quelqu'un a-t-il connaissance d'un autre élément de doctrine ou de jurisprudence sur le sujet? A défaut, je ne vois pas ce qui permet au comptable d'imposer une telle répartition... qu'en pensez-vous


PS notre position est pour le moment : une répartition non chiffrée est fournie lors de la passation (ex : "cotraitant 1 réalise les prestations de détail au niveau juridique bla bla bla...") ; ensuite les bons de commande (eux-mêmes pièces contractuelles d'après le CCAP) indique la répartition précise à chaque commande entre les co-traitants

[HL]

Bonjour,

De notre côté, nous avons acté avec le trésorier une répartition technique et non financière.
L'AE indique les prix sur lesquels chaque entreprise intervient mais sans chiffrage global.

[philippe40]

Bonjour,

De notre côté, nous avons acté avec le trésorier une répartition technique et non financière.
L'AE indique les prix sur lesquels chaque entreprise intervient mais sans chiffrage global.

Si seulement le mien pouvait contacter le votre ...