Offre irrégulière

[Marinette19]

Bonjour,

Belle année à tout le monde

Je vous expose le contexte de ma demande du jour.

Procédure formalisée avec un appel d'offres ouvert pour un marché de fournitures électriques pour notre régie travaux.

On a demandé dans notre BPU / DQE des conditionnements particuliers pour certains produits (x100, x50 etc) + des produits spécifiques (par ex, radiateurs rayonnants) ainsi qu'une qualité moyenne (pour ne pas taper dans du bas de gamme).

On a eu deux offres.

Le DQE 1 est inférieur au DQE 2, mais parce que :
- il a indiqué tous ses prix à l'unité et non au conditionnement
- il a fourni des radiateurs électriques classiques, et non rayonnants (donc baisse de prix forcément)
- certains produits sont des produits premier prix, qualité basse

Je veux donc déclarer son offre irrégulière, d'autant plus qu'il va avoir la meilleure note au critère PRIX vu qu'il y a une différence de presque 1 000 euros (différence qui s'effacerait, voire qui s'inverserait si nos demandes étaient respectées).

Ma question : suis-je bien en droit de le faire ? Comment bien le justifier pour éviter tout risque de contentieux ? On note l'offre ou pas du tout ? Je suis novice en la matière, c'est ma première irrégulière !

Merci pour votre aide !

Belle journée

[speedy]

il y a deux  à trois éléments à examiner.
le premier concerne les qualités des fournitures, pouvez vous affirmer sans risque d'être contredite que les spécifications techniques sont inférieures à celles exigées ? (votre rédaction est elle claire comme exigence et non comme souhait ? ) si oui aucun problème pour qualifier l'offre d'irrégulière.

Le second point ne sera examiné qu'en cas de réponse négative au point 1. Il s'agit de vérifier si le conditionnement des livraisons sera bien celui exigé ou s'il vous causera une désorganisation /difficultés d'utilisation ....

le point subsidiaire (s'il passe favorablement les deux examens précédents) concernera la rectification du prix pour rendre le total comparable à ceux des concurrents ayant respecté le BPU et le conditionnement , donc s'il a répondu avec le prix d'une unité alors que vous aviez demandé le prix d'une boite de  20 unités alors vous multipliez cette ligne par  20 ...et vous l'informez de ceci pour qu'il ne le découvre pas lors de l'annonce du résultat de la CAO .... 

[Marinette19]

Merci Speedy pour ton retour.

Alors pour te répondre :

Le BPU indique bien : "Pas d'exigence de marque mais fournitures de qualité intermédiaire à supérieure. Pas de bas de gamme/1er prix."

+ par exemple pour les radiateurs : radiateurs rayonnants.

+ conditionnement bien indiqué

Rappel au CCTP : On exige des fournitures de qualité intermédiaire à supérieure

+ livraison : le DQE 1 ne respecte pas non plus le délai de livraison exigé.

Est-ce suffisant pour pouvoir déclarer une irrégularité ?

Merci

[Vivaelparaguay]

pour moi oui, en AO suffisant pour une offre irrégulière, particulièrement à cause des radiateurs dont vous précisez qu'ils doivent être rayonnants et qui ne le sont pas.

En revanche, il faudra pour l'avenir veiller à exprimer des spécifications techniques / niveaux de performance clairs. Entrée de gamme, premier prix, ça ne veut rien dire !

[Marinette19]

Merci pour votre retour.

Oui, dans le BPU, on précise pour certains produits "type tel produit etc..." pour avoir un équivalent technique qui correspond bien.

[speedy]

idem mais ne s'appuyer que sur les points indiscutables ....dont les radiateurs ...

[Marinette19]

Oui, les radiateurs, c'est le plus flagrant, d'autant qu'on a les fiches techniques fournies.

merci pour votre aide !