Avis de modification

[Commandeepubliquee]

Bonjour,

Selon l'article R2194-10 du CCP, un avis de modification doit être publié, pour une procédure formalisée, en cas de travaux, fournitures ou services supplémentaires ou en cas de circonstances imprévues.

Mais si les modifications sont non substantielles ou de faibles montant, faut il publier un avis de modification ?

Merci

[hpchavaz]

L'obligation de publier ne s'applique que pour les modifications au titre du R. 2194-2 prestations devenues nécessaires ou du R. 2194-5  circonstances imprévisibles.

[speedy]

d'où l'intérêt de bien qualifier et de viser le bon article lorsque l'on rédige le rapport de présentation et les motifs des modifications