Paiement du DGD

[ccva]

Bonjour,

Le trésorier nous réclame le PV de réception de travaux pour payer le DGD, est-ce normal, est-ce une pièce obligatoire à lui fournir pour joindre au mandat ?

Merci d'avance.

[speedy]

normal
pour les collectivités voir l'annexe au CGCT (à ma connaissance la dernière mise à jour  : Décret n° 2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé )