Accord-cadre à bons de commande -retenues de garantiesà appliquer

[nassou]

Bonjour,

Un accord-cadre à bons de commande "travaux de mise en accessibilité et de création d'allées des cimetières de la ville" notifié 11/07/2023.

Dans le article retenue de garantie du CCAP, il est indiqué que les règlements sont diminuer d'un taux de 5% calculée sur le montant TTC des prestations.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à 1ère demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Un bon initial a été lancé et d'autres bons complémentaires à ce dernier pour travaux complémentaires.

Une garantie à 1ère demande a été bien transmise calculée sur la base du montant TTC du bon de commande initial uniquement.

Mais pas de nouvelle garantie à 1ère demande réactualisée au vu des montants ttc des bons de commande complémentaires.

Question:

Il faudrait que le titulaire établisse une nouvelle garantie 1ère demande à hauteur du montant TTC de tous les bons de commande( initial + complémentaire ) afin de la retenue de garantie ne soit pas appliquée.

De plus, il faut appliquer la retenue de garantie à chaque bon de commande (complémentaire ou nouvelle prestation). Est-ce que c'est exact?

Merci.

[lepouch]

Oui, c'est bien cela.
Il faudra, par ailleurs, réceptionner les travaux de chaque bon de commande et libérer cette retenue 1 an après.
C'est du boulot ...

[speedy]

idem
et quand on sait la probabilité d'utiliser ces montants ..... c'est vraiment du travail pour rien  .....

[hpchavaz]

Une retenue de garantie est elle réellement nécessaire pour les petits contrats ?

[Tournesol34]

Bonjour, non. Il suffit de l'indiquer dans le CCAP