nomenclature et date à prende en compte

[SARAHCPP21]

Bonjour ,

Encore et toujours en pleine constrction de notre nomenclature une question me pose problème .

je pense confondre "Date de référence pour la prise en compte de la valeur du besoin" et "Année sur laquelle est computé l'achat" ... par exemple si j'ai un marché de géometre dont l'AAPC est lancé au 15 novembre 2024 mais qu'il est notifié que le 1 fevrier 2025 , sur quelle année dois-je computer le montant de ce marché ?

Merci

[speedy]

c'est le R2121 qui donne la marche à suivre dont le R2121-7...

perso c'est l'année du besoin et par extension l'année du début d'exécution du contrat mais le montant est lui en date de valeur du mois de l'envoi de l'AAPC ....

[SARAHCPP21]

Donc pour vous la réponse serait 2025 si je comprends bien?

J'ai certainement une mauvaise approche, mais je n'arrive pas à interpréter l'article R2121-7 comme indiquant une imputation sur l'année d'exécution. Il ne donne finalement que les modalités de calcul du montant estimatif.

Pour les marchés de fournitures ou de services qui répondent à un besoin régulier, la valeur estimée du besoin est déterminée sur la base :
(...)2° Soit de la valeur estimée des prestations qui seront exécutées au cours des douze mois ou de l'exercice budgétaire qui suit la conclusion du marché.

et le R2121-3 indique La valeur du besoin à prendre en compte est celle estimée au moment de l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence ou, en l'absence d'un tel avis, au moment où l'acheteur lance la consultation.

ça me perturbe      

[hpchavaz]

Vous pouvez très bien faire en décembre 2024 l'estimation (en euro 2025) de ce que sera le montant du besoin sera à compter de juin 2025.

[SARAHCPP21]

Vous pouvez très bien faire en décembre 2024 l'estimation (en euro 2025) de ce que sera le montant du besoin sera à compter de juin 2025.

D'accoRd , mais est ce que cela signifie que l'acheteur qui compute l'achat sur l'année de lancement , dans mon exemple 2024 , se place dans l'illégalité ?

[speedy]

L'art Article R2121-7 laisse une certaine souplesse :

Pour les marchés de fournitures ou de services qui répondent à un besoin régulier, la valeur estimée du besoin est déterminée sur la base :

1° Soit du montant hors taxes des prestations exécutées au cours des douze mois précédents ou de l'exercice budgétaire précédent, en tenant compte des évolutions du besoin susceptibles d'intervenir au cours des douze mois qui suivent la conclusion du marché ;

2° Soit de la valeur estimée des prestations qui seront exécutées au cours des douze mois ou de l'exercice budgétaire qui suit la conclusion du marché.


Le plus important est d'avoir une méthodologie stable afin de ne pas être accusé de choisir au coup par coup ce qui vous arrange ...

[SARAHCPP21]

trés bien , merci pour vos réponses