Négociation dans un MAPA - peut-elle porter sur les modalités 2 révision 2 prix

[R.J]

mais n'est-ce pas, pourtant, le principe de base d'un dialogue compétitif et dans une mesure certes moindre, de la procédure négociée (hors "exigences minimales") ?

Selon la directive :

Conformément à l'article 21, les pouvoirs adjudicateurs ne révèlent pas aux autres participants les solutions proposées ou d'autres informations confidentielles communiquées par un candidat ou un soumissionnaire participant au dialogue sans l'accord de celui-ci. Cet accord ne revêt pas la forme d'une renonciation générale mais vise des informations précises dont la communication est envisagée.

Sachant que sur une procédure avec un minimum d'enjeu, il faut se lever tôt pour obtenir l'accord quant à la levée de la confidentialité.

[Mathieu]

Certes mais peut-on parler d'informations confidentielles quand un candidat signale simplement que l'indice de revision n'est qu'à moitié adapté ou que l'application de la clause de pénalités peut amener à un risque hors de proportion pour les soumissionnaires ?

[hpchavaz]

Certes mais peut-on parler d'informations confidentielles quand un candidat signale simplement que l'indice de revision n'est qu'à moitié adapté ou que l'application de la clause de pénalités peut amener à un risque hors de proportion pour les soumissionnaires ?

Cela dépend.

Si sur la solution de base, pour autant qu'il en existe une, l'indice n'est pas adapté, il y a un problème qu'il faut sans doute corriger.

En revanche; si l'indice n'est pas adapté à une solution proposée par l'un des candidats, du type indice sur le prix du zirconium, l'inclure va sans doute donner aux concurrents de ce candidat une idée de la solution proposée.


Quant aux pénalités, si l'écart est réel, il faut traiter sérieusement la question. Au pire, cela peut conduire à modifier la stratégie de l'Autorité contractante : modification de l'allotissement ou même de la nature du contrat.
Si en revanche cela ne passe pas pour un seul des candidats, c'est son problème.
Normalement, le sourcing ou le retour d'expérience permettent de faire distinguer entre ces deux cas.

[R.J]

Quant au niveau de pénalité, il y a également une différence entre indiquer que le niveau n'est pas supportable pour un OE (et encore) est celui de rendre public le niveau du plafond en cours de négociation.

[Sven]

Merci beaucoup Speedy car je ne connaissais pas cette expression.

Merci à RJ, je comprends mieux ta réflexion.

En fait, grossièrement, la DAJ prend l'argument "qu'il l'arrange".