Projet de réforme recentrer la justice judiciaire sur son rôle

[Mathieu]

https://www.justice.gouv.fr/actualites/espace-presse/chantiers-prioritaires-du-ministere-garde-sceaux-lance-trois-missions-durgence

La Justice est aujourd'hui embolisée et parvient difficilement à traiter le cœur de son métier. Ces difficultés se rencontrent partout en dépit du plein engagement des professionnels de la Justice, magistrats, greffiers, assistants ou agents administratifs.

Les contentieux explosent alors que certaines procédures pourraient être traitées par d'autres voies ou d'autres juges.

Didier Migaud souhaite trouver des dispositifs alternatifs, notamment pour les actes de la vie quotidienne. Par exemple, il est possible d'améliorer le développement des procédures amiables pour résoudre certains conflits. On peut aussi envisager de confier à l'administration le soin de traiter certaines catégories de procédures sous le contrôle du juge plutôt que demander au juge de faire lui-même, ou encore de transférer certains contentieux du juge pénal vers le juge financier ou administratif (en explorant par exemple le champ des marchés publics et de la commande publique).

Tout ce qui peut contribuer à désengorger la justice judiciaire doit être entrepris.

Cette mission d'urgence sera confiée à deux membres du Conseil d'Etat, deux membres de la Cour de cassation et deux membres de la Cour des comptes.


affaire à suivre...

[beau temps]

Mais oui, l'embolisation c'est pas parce que les moyens manquent, c'est juste une affaire d'organisation. Et puis c'est vrai que le juge administratif il est pas embolisé du tout lui.

 

[R.J]

Toutes ces audiences de correctionnelles consacrées uniquement au contentieux de la commande publique, avec des audiences qui se prolongent au milieu de la nuit, c'est insupportable !

[beau temps]

Et puis ce vocable sur "le coeur des missions", laissant entendre qu'il y a des missions nobles, légitimes, et puis d'autres, c'est du caca on devrait pas s'en occuper, ça me fait bien rigoler. 
J'entends pareil sur le "coeur de mission" de la gendarmerie en milieu rural, en général c'est juste pour justifier qu'elle ira pas courir après les vaches en divagation à minuit sur la départementale parce que vous comprenez, si la veuve et l'orphelin appellaient en même temps (ah ah ah), ce serait terrible, allez-y vous M. le Maire (ça doit être son coeur de mission à lui du coup?).