Contentieux

[Commandeepubliquee]

Bonjour,

Dans le cadre d'un marché passé en procédure formalisée, nous allons avoir un potentiel recours, je souhaite savoir s'il est judicieux de notifier( en respectant le délais de 11j) ?

A savoir que n'avons pas encore eu de recours

Merci

[Mathieu]

quand on traverse la route on risque de se faire écraser

mais vous n'aller pas passer votre vie à attendre sur le trottoir, faut juste prendre le passage piéton en regardant bien à droite puis à gauche puis encore à droite 😉

[speedy]

quel est le sens de la question ? vous envisagez d'attendre plus longtemps ou au contraire ne pas respecter le délai des 11 jours ?
dans le premier cas si le recours ne vient pas vous attendez combien de temps ?  vous donnez du temps pour qu'e les récalcitrants  affutent leurs armes ....
si vous ne respectez pas de le délai de stand-still vous allez agacer les juges  ....

[hpchavaz]

Attendre au-delà des 11 jours ne règle pas le sujet, car un recours précontractuel reste possible tant que le contrat n'est pas signé. Il est donc impératif de surveiller attentivement l'arrivée d'une éventuelle notification, en mettant sans doute en place un dispositif ad hoc, car tout se joue à la seconde près, au moment de la signature.

Sur le fond, la réponse dépendra des enjeux, de la durée du contrat et d'autres facteurs spécifiques. Après signature, on connaît les conséquences possibles :
annulation du contrat avec une indemnisation pour le titulaire (ou poursuite du contrat), et naturellement indemnisation pour le candidat ayant des chances sérieuses.
En outre si les motifs du recours relèvent d'une législation différente de celle de la commande publique, il peut y avoir d'autres conséquences.

[lepouch]

A savoir que n'avons pas encore eu de recours

Et vous pensez avoir commis une erreur ?
Si oui, il est préférable (et plus loyal) de ne pas notifier ...

[Commandeepubliquee]

Merci pour vos retours

Le candidat nous a demandé un précision de rejet d'offre, nous allons y répondre dans les délais imparti,

L'analyse du MOE a été faite dans les règles de l'art, nous n'avons commis aucune faute,

Nous notifierons donc une fois les 11 jours passés,

Bonne soirée

[Ponta]

Si vous estimez que votre procédure est propre, notifier après la fin du délai de standstill, est correct et légal.