attestations à demander à l'attributaire

[ccva]

Bonjour,

Mon sujet a disparu suite à le refonte du site je me permets donc de reposer la question.

Dans le cadre d'un appel d'offres ouvert, les attestations (régularité fiscale, vigilance URSSAF...) à demander à l'attributaire pressenti sont bien celles qui émanent directement des organismes concernés ? Une simple attestation sur l'honneur de l'entreprise certifiant qu'elle déclare avoir remplir ses obligations en la matière ne suffit pas.

D'avance merci.

[speedy]

Exact

[ccva]

Exact

Et quand bien même il s'agit d'une entreprise créée en juin 2024 cela ne posera pas de problème pour elle d'obtenir lesdits documents ?

[speedy]

Oui, il faut au moins la preuve que la société existe ....

[ccva]

Oui, il faut au moins la preuve que la société existe ....

Elle existe lol.

Merci de vos éclairages toujours rapides et pertinents.

[Mathieu]

demandez la totale vous verrez bien la réponse