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Offre anormalement basse/haute

Démarré par marina, Octobre 24, 2024, 08:55:52 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

marina

Bonjour

Nous avons une procédure d'appel d'offres en cours et quelques questions :)

Pour une offre qui semble anormalement basse, le technicien a un argumentaire technique pour expliquer le prix proposé. Toutefois au vu du code j'ai bien l'obligation de poser la question à la société sur la composition de son prix même si la technique le comprend ?

Pour une offre avec un des postes du DPGF très élevé mais qui ne dépasse pas le montant plafond autorisé dans le marché (accord cadre composite DPGF/bpu) je fais une demande de précision ? Le candidat n'a pas le droit de modifier son prix donc j'ai peur de tendre le bâton pour me faire battre surtout que ce candidat est classé dernier sur le volet technique de son offre. Vous poseriez la question ? L'offre n'est pas inacceptable si elle reste dans le plafond autorisé ?

Enfin un des candidats n'a pas renseigné une ligne de son bpu (non substantielle pour la prestation) mais le reste est bien indiqué. Je lui ai déjà demandé si la prestation était proposée à titre gratuit mais à la réception de son courrier, il ne m'a pas répondu sur ce point. Je re-pose la même question ? (Sachant qu'il s'agit de la même offre que la précédente : offre classée en dernier)

Merci !

hpchavaz

#1
Citation de: marina le Octobre 24, 2024, 08:55:52 AM
Pour une offre qui semble anormalement basse, le technicien a un argumentaire technique pour expliquer le prix proposé. Toutefois au vu du code j'ai bien l'obligation de poser la question à la société sur la composition de son prix même si la technique le comprend ?
Quelles sont les raisons qui vous font considérer l'offre comme étant susceptible d'être anormalement basse en dépit de l'explication du technicien ? Quelles analyse économique a été faite ?

Citation de: marina le Octobre 24, 2024, 08:55:52 AM
Pour une offre avec un des postes du DPGF très élevé mais qui ne dépasse pas le montant plafond autorisé dans le marché (accord cadre composite DPGF/bpu) je fais une demande de précision ? Le candidat n'a pas le droit de modifier son prix donc j'ai peur de tendre le bâton pour me faire battre surtout que ce candidat est classé dernier sur le volet technique de son offre. Vous poseriez la question ? L'offre n'est pas inacceptable si elle reste dans le plafond autorisé ?
La réponse est dans la dernière question.

Citation de: marina le Octobre 24, 2024, 08:55:52 AM
Enfin un des candidats n'a pas renseigné une ligne de son bput (non substantielle pour la prestation) mais le reste est bien indiqué. Je lui ai déjà demandé si la prestation était proposée à titre gratuit, mais à la réception de son courrier, il ne m'a pas répondu sur ce point. Je re-pose la même question ? (Sachant qu'il s'agit de la même offre que la précédente : offre classée en dernier)
BPU ou DGPF ?
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

speedy

Citation de: marina le Octobre 24, 2024, 08:55:52 AM
Pour une offre qui semble anormalement basse, le technicien a un argumentaire technique pour expliquer le prix proposé. Toutefois au vu du code j'ai bien l'obligation de poser la question à la société sur la composition de son prix même si la technique le comprend ?
soit le technicien fait une hypothèse et il faut lancer la procédure OAB pour que le soumissionnaire réponde  pour que la décision soit réellement motivée
soit le technicien s'appuie sur des éléments fournis dans le mémoire technique de ce soumissionnaire sans faire de suppositions et alors vous ne lancez pas la procédure OAB mais vous gardez au chaud son analyse au cas où il y aurait un recours sur ce thème.

Citation de: marina le Octobre 24, 2024, 08:55:52 AM
Pour une offre avec un des postes du DPGF très élevé mais qui ne dépasse pas le montant plafond autorisé dans le marché (accord cadre composite DPGF/bpu) je fais une demande de précision ? Le candidat n'a pas le droit de modifier son prix donc j'ai peur de tendre le bâton pour me faire battre surtout que ce candidat est classé dernier sur le volet technique de son offre. Vous poseriez la question ? L'offre n'est pas inacceptable si elle reste dans le plafond autorisé ?
l'offre n'est pas inacceptable il n'y a pas d'erreur manifeste dont la rectification serait évidente, vous êtes en AO donc vous jugez avec le dossier sans questionner le soumissionnaire

Citation de: marina le Octobre 24, 2024, 08:55:52 AM
Enfin un des candidats n'a pas renseigné une ligne de son bpu (non substantielle pour la prestation) mais le reste est bien indiqué. Je lui ai déjà demandé si la prestation était proposée à titre gratuit mais à la réception de son courrier, il ne m'a pas répondu sur ce point. Je re-pose la même question ? (Sachant qu'il s'agit de la même offre que la précédente : offre classée en dernier)

normalement on pourrait le déclarer irrégulier, mais on peut aussi le juger en rajoutant le prix moyen des autres  ou comme il est dernier en l'état et le rejeter comme étant le dernier du classement. Il a eu la possibilité de s'expliquer sur cette absence de prix et il ne l'a pas saisie donc il serait malvenu qu'il fasse un recours sur ce point (il serait quasi-certain qu'il perde au tribunal) donc inutile de le re-questionner.
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

marina

Pour le prix très élevé sur le DPGF (750ke versus 50ke) il se pourrait qu'il y ait erreur manifeste ? Il s'agit d'une prestation à faire une seule fois au démarrage du marché et non un forfait annuel comme pour les autres prestations du DPGF. Peut-être le candidat n'a t-il pas bien compris la demande ?Je ne creuse pas plus loin et note sur la base de ce pris parce que reste dans le montant plafond de l'accord cadre ?

speedy

vous mélangez forfait global puis dans la DPGF des forfaits annuels .... vous induisez le doute sur marché à PGF ou à PU !
à DPGF c'est normalement le PGF qui fait foi, mais si votre RDC le permet on peut refaire les multiplications de additions pour corriger ce PGF alors qu'habituellement on demande à mettre en conformité avec le PGF ....  perso j'aurais analysé avec le PGF tel qu'il est
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

marina

Ok merci speedy
Pour l'offre qui est basse pas de suspicion d'offre anormalement basse pour le technique qui estime que les prix sont cohérents au vu de la solution proposée

speedy

Citation de: marina le Octobre 24, 2024, 10:18:09 AM
Ok merci speedy
Pour l'offre qui est basse pas de suspicion d'offre anormalement basse pour le technique qui estime que les prix sont cohérents au vu de la solution proposée
donc les autres proposent des solutions différentes ?
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

ppl

Citation de: speedy le Octobre 24, 2024, 09:16:12 AM
Citation de: marina le Octobre 24, 2024, 08:55:52 AM
Pour une offre qui semble anormalement basse, le technicien a un argumentaire technique pour expliquer le prix proposé. Toutefois au vu du code j'ai bien l'obligation de poser la question à la société sur la composition de son prix même si la technique le comprend ?
soit le technicien fait une hypothèse et il faut lancer la procédure OAB pour que le soumissionnaire réponde  pour que la décision soit réellement motivée
soit le technicien s'appuie sur des éléments fournis dans le mémoire technique de ce soumissionnaire sans faire de suppositions et alors vous ne lancez pas la procédure OAB mais vous gardez au chaud son analyse au cas où il y aurait un recours sur ce thème.

Citation de: marina le Octobre 24, 2024, 08:55:52 AM
Pour une offre avec un des postes du DPGF très élevé mais qui ne dépasse pas le montant plafond autorisé dans le marché (accord cadre composite DPGF/bpu) je fais une demande de précision ? Le candidat n'a pas le droit de modifier son prix donc j'ai peur de tendre le bâton pour me faire battre surtout que ce candidat est classé dernier sur le volet technique de son offre. Vous poseriez la question ? L'offre n'est pas inacceptable si elle reste dans le plafond autorisé ?
l'offre n'est pas inacceptable il n'y a pas d'erreur manifeste dont la rectification serait évidente, vous êtes en AO donc vous jugez avec le dossier sans questionner le soumissionnaire

Citation de: marina le Octobre 24, 2024, 08:55:52 AM
Enfin un des candidats n'a pas renseigné une ligne de son bpu (non substantielle pour la prestation) mais le reste est bien indiqué. Je lui ai déjà demandé si la prestation était proposée à titre gratuit mais à la réception de son courrier, il ne m'a pas répondu sur ce point. Je re-pose la même question ? (Sachant qu'il s'agit de la même offre que la précédente : offre classée en dernier)

normalement on pourrait le déclarer irrégulier, mais on peut aussi le juger en rajoutant le prix moyen des autres  ou comme il est dernier en l'état et le rejeter comme étant le dernier du classement. Il a eu la possibilité de s'expliquer sur cette absence de prix et il ne l'a pas saisie donc il serait malvenu qu'il fasse un recours sur ce point (il serait quasi-certain qu'il perde au tribunal) donc inutile de le re-questionner.

S'il est classé dernier, je fais preuve de pragmatisme et je ne le déclare pas irrégulier, ce qui évite une éventuelle contestation de sa part (il est en principe engagé pour réaliser les prestations selon un prix global et forfaitaire). Quant au fait de modifier son prix en rajoutant un prix moyen, cela me semble être très périlleux, je ne me risquerai pas à ça !

Vivaelparaguay

Citation de: marina le Octobre 24, 2024, 10:18:09 AM
Ok merci speedy
Pour l'offre qui est basse pas de suspicion d'offre anormalement basse pour le technique qui estime que les prix sont cohérents au vu de la solution proposée

donc il n'y a pas de suspicion d'OAB.

Il y en a lorsqu'on se dit "je ne comprends pas comment ils peuvent réaliser correctement la prestation attendue à ce prix là" : c'est justement en fonction de la proposition reçue et de ce qui est attendu, le prix seul, comparé aux autres offres et à l'estimation, ne donne qu'un indice, il ne prouve rien. C'est là où on nous explique à juste titre qu'une formule de détection ne suffit pas et qu'on ne peut pas s'en remettre qu'aux chiffres pour déceler les OAB, il faut des techniciens compétents qui connaissent leur domaine...

Si donc le technicien comprend, au vu du contenu de l'offre, comment expliquer le niveau de prix, alors tout va bien, il n'y a pas d'OAB. Si tout est conforme à ce que ce technicien a exigé par ailleurs dans son cahier des charges, alors c'est juste une offre plus compétitive...