Avance AC mixte

[daniel-jakson]

Bonsoir à tous,

Petite interrogation sur le versement de l'avance: soit un accord-cadre à BdC et à MS avec un PGF qui est également le montant minimum du contrat d'une durée de 4 ans.

Selon vous, est-ce que le R2191-17 trouve ici à s'appliquer à savoir "lorsque l'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande prévoit un montant minimum supérieur à 50 000 euros hors taxes, l'avance est accordée en une seule fois sur la base de ce montant minimum" ou devrais-je appliquer le R2191-7 "Lorsque la durée du marché est supérieure à douze mois, le montant de l'avance est fixé entre 5 % et 30 % d'une somme égale à douze fois le montant initial toutes taxes comprises du marché divisé par sa durée exprimée en mois" ?

Je crois avoir mon idée mais c'est mieux en ayant des avis d'experts

Merci et bonne fin de journée !

[speedy]

il faut combiner les deux , par exemple pour un AC à BDC avec minimum de  100 000€ sur 4 ans ça donne 12/48 de 100 000 soit 25 000 €

ajout :
bien sûr comme le dit HPCHAVAZ à multiplier par le taux de l'avance prévu au marché ....

[hpchavaz]

Pour compléter, si besoin était car le texte me semble clair :
Les 25 000 € calculés par Speedy sont le montant servant de base de le calcul de l'avance.
Pour une avance de 10%, l'avance serait donc de 2 500 €.