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Démarré par virg, Décembre 23, 2009, 11:31:27 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

virg

http://www.marchespublics.net/actualite/news.php?id=2079

bonjour,

je poste cette jurisprudence dans la catégorie DSP car en l'espèce il s'agit d'une DSP, mais ça pourrait être applicable à tous les contrats publics...

RV

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