Garantie de bon fonctionnement et DGD

[HL]

Bonjour,

Je me pose la question de savoir comment gérer cette garantie dans le cadre d'un DGD. Peux t on solder un marché avant le terme de cette garantie?

Si oui, comment s'assurer que l'entreprise continue à intervenir une fois nos relations contractuelles clôturées?

Peut être n'y a t il pas de sujet mais cela m'interpelle.

D'avance merci

[speedy]

évidemment que l'on peut  sinon pour la décennale il faudrait attendre 10 ans !!!
la garantie de bon fonctionnement est du ressort du fabricant et ne concerne que la fourniture, c'est différent de la garantie de parfait achèvement habituellement d'un an à charge du titulaire du marché pièces outillage et main d'œuvre comprises ...

[ppl]

évidemment que l'on peut  sinon pour la décennale il faudrait attendre 10 ans !!!
la garantie de bon fonctionnement est du ressort du fabricant et ne concerne que la fourniture, c'est différent de la garantie de parfait achèvement habituellement d'un an à charge du titulaire du marché pièces outillage et main d'œuvre comprises ...

La garantie de bon fonctionnement est due par le titulaire du marché ! charge pour lui de se retourner contre son vendeur / fabricant

[HL]

Merci pour vos réponses.

Je me doutais bien mais cela m'interpelle tout de même quand je vois certaines durées de garantie de bon fonctionnement...

Bonne fin de journée

[speedy]

Merci pour vos réponses.

Je me doutais bien mais cela m'interpelle tout de même quand je vois certaines durées de garantie de bon fonctionnement...

Bonne fin de journée

la garantie légale c'est 2 ans , vous demandez davantage ? incidence sur le prix ?

[HL]

Oui il y a des délais exponentiels. (30 ans)

Mais le sujet a évolué puisque nous sommes passés sur des garanties particulières et non plus bon fonctionnement.
Je me pose à nouveau la question pour le DGD car, dans ce cas, dois je attendre le terme des ces garanties particulières pour solder les lots de travaux?

[speedy]

normalement non

[HL]

Pour autant et dans le cas de garantie particulière des règlements peuvent intervenir pendant cette durée.
Si le ou les marchés sont soldés, comment régler ces sommes "non intégrée" au solde?

[speedy]

faut tout dire  !!!
si votre marché a prévu des paiements pendant la durée de bon fonctionnement c'est qu'il est décomposé de fait en phase 1 travaux  de type investissement et phase  2 garantie de bon fonctionnement  avec des paiements dans chaque phase. dans ce cas effectivement il faut attendre la fin de la phase 2  à moins d'avoir écrit des modalités particulières dans ce marché  ....

[HL]

Oui mais pour être franc, il y a des garanties particulières qui n'ouvrent pas droit à paiement?
De ce fait il n'y avait que ce cas pour moi