durée d'un marché de travaux

[Filomène]

bonjour,

Un marché de travaux débute à compter de sa notification mais selon vous, il s'achève :
-  à la réception des travaux sans réserves ou lors de la levée de la dernière réserve
- à l'issue de la garantie de parfait achèvement et ce, jusqu'à l'exécution des travaux qui y sont associés

Perso je suis sur la 2e proposition mais je me remets toujours un peu en question en période de reprise 

Bonne soirée à tous

[speedy]

ah , la bonne question
il ne faut pas oublier que les marchés continuent à produire des effets après leur "fin conventionnelle". Celle-ci pour un marché de travaux est arrêtée par la date d'effet de la réception des travaux ,[/b] pourtant il y a la période de garantie habituelle d'un an, le cas échéant la garantie de 2 ans  de bon fonctionnement  des équipementiers et la garantie décennale obligatoire en bâtiment ... et enfin on peut encore signer un avenant financier mais pas pour modifier les travaux à faire  (ceci a dû être fait par OS avant les OPR) et ceci avant le DGD !  sans oublier les délais pour les levées de réserves ....
donc vous donnez une date unique sans y associer une définition précise est mission impossible .

[Vivaelparaguay]

la réception est réputée constituer la fin des relations contractuelles en ce qui concerne la construction de l'ouvrage. Comme le rappelle speedy le marché continue à produire des effets jusqu'à la fin des garanties, mais selon la définition orthodoxe, la réception met fin au marché de travaux.

[Filomène]

ok pour la position orthodoxe alors ... fin du marché = réception des travaux sans réserves ou lors de la levée de la dernière réserve

[speedy]

ok pour la position orthodoxe alors ... fin du marché = réception des travaux sans réserves ou lors de la levée de la dernière réserve

non  la fin du marché c'est une succession d'étapes, la fin de la réalisation des prestations c'est la date retenue dans le document "réception des travaux" signé par le MOA avec ou sans réserves .