Dérogation CCAG Réception dans le cadre d'épreuves

[Jujuriste]

Bonjour,

Nos services opérationnels souhaitent déroger à l'article suivant du CCAG travaux :

41.4. Dans le cas où certaines épreuves doivent, conformément aux stipulations prévues par les documents particuliers du marché, être exécutées après une durée déterminée de service des ouvrages ou certaines périodes de l'année, la réception ne peut être prononcée que sous réserve de l'exécution concluante de ces épreuves.
Si de telles épreuves, exécutées pendant le délai de garantie défini à l'article 44. 1, ne sont pas concluantes, la réception est retirée.

L'idée serait, pour "réduire la paperasse" de réceptionner sans réserve, vérifier les épreuves de manière informelle et, si elles ne sont pas satisfaisantes, se prévaloir de la GPA.

A part le fait que les vérifications et, le cas échéant, l'activation de la GPA doit être réalisé dans les 12 mois suivants la date de réception, quels risques voyez-vous à un tel fonctionnement ?

Merci par avance !

[Vivaelparaguay]

inconvénient, vous priver de l'effet de cet article du CCAG, en réduisant considérablement la durée pendant laquelle vous êtes protégé par la GPA pour les appareils de chauffage qui seront mis en route longtemps après la réception.

[Jujuriste]

inconvénient, vous priver de l'effet de cet article du CCAG, en réduisant considérablement la durée pendant laquelle vous êtes protégé par la GPA pour les appareils de chauffage qui seront mis en route longtemps après la réception.

Effectivement !