Appel d'offres restreint et ouvert en fonction des lots

[marina]

Bonjour
Pour une seule et même consultation peut on avoir une procédure d'appel d'offre ouvert pour x lots et une procédure d'appel d'offre restreint pour x lots ? En somme un seul aapc mais 2 procédures différentes en fonction des lots ?
Merci

[speedy]

en principe oui,
mais votre profil d'acheteur le permet-il ?  et n'est-ce pas une source d'incompréhension et d'erreurs pour les candidats ?

[hpchavaz]

On peut certes imaginer que l'on pourrait synchroniser les procédures :
Il faudrait que pour les lots en "AOR" :
- le DCE soit effectivement mis en ligne dès la parution de l'avis pour alimenter les lots AOO
- l'on maitrise parfaitement le délai de décision sur les candidatures  pour le pas à avoir à reporter la DLRO

Quoi qu'il en soit, de mémoire, les formulaires demandent un choix entre les différentes procédures ce qui semble rédhibitoire même si l'on pourrait sans doute penser à contourner la difficulté par des informations complémentaires.
Je ne sais pas comment cela se passe avec la nouvelle génération de formulaires mais compte tenu des contrôles en tous genres dont ils sont l'objet, j'ai bien peur pour vous qu'il en soit de même.

Question :
Mais ces prises de risques et complications en valent elles réellement la peine ?
Quelle est la difficulté que l'on cherche à résoudre en procédant ainsi ?

[Mathieu]

j'aurais présenté ça un tout petit peu différemment : l'ensemble de l'AO est restreint, mais pour certains lots le nombre de candidats admis à soumissionner est limité

(car j'imagine que c'est bien ça le vrai objectif, non ? limiter le nombre de candidats sur certains lots, et pas sur d'autres ? ou me trompe-je?)

[Ponta]

Pour une seule et même consultation peut on avoir une procédure d'appel d'offre ouvert pour x lots et une procédure d'appel d'offre restreint pour x lots ?

Oui.
Certains lots peuvent avoir un traitement procédural spécifique.
Il est bien possible de faire du MAPA, sous certaines conditions, dans un AO.

En somme un seul aapc mais 2 procédures différentes en fonction des lots ?

2 procédures différentes en fonction des lots : oui.
Un seul AAPC, je ne pense pas que votre profil d'acheteur, vos organes de publication et le format de l'AAPC, permettent de produire un seul AAPC. Ce sera sûrement deux.

[marina]

Bonjour
J'ai cherché et trouvé un DCE avec 2 lots pour lesquels il est appliqué, pour chacun d'eux, une procédure achat différente (procédure avec négociation et appel d'offres ouvert).
Il y a 2 parutions sur le profil acheteur et donc 2 avis de marché (2 par lot).
Cela vous parait-il possible juridiquement ?
Merci

[hpchavaz]

Je ne vois pas ce qui s'y opposerait. et même, je ne vois pas trop comment faire autrement.

En revanche,
- il me semble utile que les avis de marchés, indiquent, par exemple en information complémentaire, qu'une autre consultation est lancée en parallèle ;
- il est impératif qu'il en soit de même dans les deux règlements de consultation.

En outre, dans l'ensemble des pièces (avis, RC, DCE), il faut s'assurer que le vocabulaire employé ne laisse pas de flou pour un lecteur non averti. Ce méfier particulière des mots "marché" et "lot".