délais maximum affermissement tranche

[anneclaudie]

bonjour,

Je termine la rédaction d'un marché à tranche.
C'est un gros projet de 5 M€ avec Drac, Fouilles etc..
J'ai un délai d'affermissement des tranches de 70 mois..
est-ce que c'est possible un tel délai?
Merci pour votre aide

[speedy]

juridiquement oui c'est possible.
Cependant il est prudent d'avoir une formule de révision des prix au moins pour cette tranche  et si possible être capable d'argumenter  ce délai qui sort des délais courants, par exemple une explication sous la forme de conditions à réunir pour que le besoin se confirme car normalement vous ne pouvez pas renoncer (durant ce délai) à l'affermissement pour refaire une mise en concurrence  .... et pour avoir des candidats c'est mieux de donner quelque explication .... sinon autre piste : votre dossier ne se prête pas aux clauses de réexamen ou de marché complémentaires ?

[anneclaudie]

Clauses de réexamen de la clause de révision du prix de la tranche qui sera affermie dans xxxx mois ?

[speedy]

non la clause révision se met tout de suite dans le DCE
les autres pistes c'est d'examiner si ce ne serait pas plus performant de repousser à plus tard la discussion sur la finalisation des prestations différées et même réfléchir si impératif que ce soit le même opérateur économique  .....