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2 jours d'intempéries ralentissent le chantier-calcul prolongation de délai CCAP

Démarré par nassou, Août 08, 2024, 02:07:40 PM

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nassou

Bonjour,

Un marché de travaux de déminéralisation et Végétalisation d'une cour d'école

Art 4 du CCAP Délais d'exécution :

Le délai d'exécution des prestations est divisé en deux phases à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage. A titre indicatif, les dates prévisionnelles sont les suivantes :
-  Notification marché : mi-juin 2024
-  Période de préparation : du 17/06/2024 au 05/07/2023
-  Période des travaux : du 08/07/2024 au 31/08/2024 et du 21 octobre 2024 au 31 octobre 2024
Cette période prend en compte la préparation des travaux (3 semaines à partir du 17 juin 2024), la période de travaux de déminéralisation (7 semaines du 8 juillet 2024 au 31 août 2024) ainsi que les travaux de végétalisation (2 semaines du 21 octobre 2024 au 31 octobre 2024.

Art 4 CCAP Prolongation du délai d'exécution :

En vue de l'application éventuelle du 1er alinéa de l'article 18.2.3 du CCAG Travaux, le délai d'exécution des travaux sera prolongé d'un nombre de jours égal à celui pendant lequel des phénomènes naturels entraînent un arrêt de travail sur le chantier.
Si les conditions climatiques empêchent la réalisation normale des travaux et nécessitent une prolongation du délai, le titulaire devra en faire la demande écrite sans délai auprès du Maître d'oeuvre interne et la confirmer par l'envoi d'un courriel ou d'une télécopie.
Le titulaire devra obligatoirement fournir le bulletin météorologique délivré par la station de référence pour prouver l'intempérie (la station météo de référence étant : Lesquin).

Le marché comptabilise 2 jours d'intempéries pour la période de travaux de déminéralisation :
12/07: "courrier de l'attributaire avec motif " au vu des conditions de jours ( fortes précipitations ne pouvant réaliser nos travaux de VRD dans de bonnes conditions, le chantier est fortement ralentit ce jour avec relevé météorologique;
01/08:  courrier de l'attributaire avec motif " au vu des conditions de jours ( fortes précipitations ne pouvant réaliser nos travaux de VRD dans de bonnes conditions, le chantier est fortement ralentit ce jour avec relevé météorologique.

Au vu du CCAP art 4 prolongation du délai d'exécution, le délai de prolongation pour la période de travaux de déminéralisation peut être prorogé de 2 jours de plus soit au plus tard le 3 septembre inclus. Correct ou pas?

Merci


Mathieu