Application pénalités ACBC

[Commandeepubliquee]

Bonjour,

Nous souhaitons appliquer des pénalités dans le cadre d'un ACBC pour de l'entretien courant.( ccag travaux 2009 applicable)

Une entreprise a cumulé 279 jours de retard sur des commandes.

Dans le CCAP il est indiqué qu'une pénalité de 30 euros HT est applicable en cas de retard. Or l'article n'a pas été repris dans l'a tableau en bas du CCAP et l'entreprise conteste le calcul des pénalités.

Selon elle, comme il n'y a pas de reprise de la dérogation dans le CCAP, le CCAG travaux s'applique ( article 20)

Or forcément le montant n'est pas le même.

- le fait de ne pas avoir mis la dérogation en fin du CCAP nous prise t il de l'appliquer ?

Merci pour votre retour

[speedy]

et oui, le titulaire a raison et c'est pas 30€ mais 1/3000 du montant du BDC
si possible faites donc des BDC > 90 000 € !!! 

[Mathieu]

un jour faudra m'expliquer pourquoi il est "exigé" de la part d'une pièce spécifique tout en haut de l'ordre hiérarchique des pièces contractuelle, qu'elle liste clairement tous les points sur lesquels elle déroge à une pièce générale tout en bas de l'ordre hiérarchique, sous peine de voir ladite hiérarchie s'inverser ("dérogations" qui sont bien souvent plutôt des compléments, précisions ou divergences de détail plutôt qu'une réécriture complète)

pourquoi faire simple, quand on peut faire compliqué et en bonus se faire sauter les orteils au calibre 12

voilà c'était ma minute paraguayenne, qui fait du bien de temps en temps  

PS : je propose que tout CCAP déroge aux 2 derniers alinéas de l'article 1 du CCAG

Article 1

1.1. Les stipulations du présent cahier des clauses administratives générales (CCAG) s'appliquent aux marchés qui s'y réfèrent expressément.
1.2. Ces marchés peuvent prévoir de déroger à certaines de ces stipulations.
Ces dérogations doivent figurer dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), ou dans tout autre document qui en tient lieu, et préciser à quels articles du présent CCAG elles dérogent.
Le dernier article du CCAP, ou de tout autre document qui en tient lieu, contient la liste récapitulative des articles du présent CCAG auxquels il est dérogé.

[Commandeepubliquee]

et oui, le titulaire a raison et c'est pas 30€ mais 1/3000 du montant du BDC
si possible faites donc des BDC > 90 000 € !!! 

Je pense que pour le prochain marché, la dérogation sera exprimée clairement et reprise en bas du CCAP,

Il est aussi possible de déroger au CCAG article 1.2 en indiquant juste dans les articles du CCAP les dérogations sans faire la liste récapitulative,

[Commandeepubliquee]

un jour faudra m'expliquer pourquoi il est "exigé" de la part d'une pièce spécifique tout en haut de l'ordre hiérarchique des pièces contractuelle, qu'elle liste clairement tous les points sur lesquels elle déroge à une pièce générale tout en bas de l'ordre hiérarchique, sous peine de voir ladite hiérarchie s'inverser ("dérogations" qui sont bien souvent plutôt des compléments, précisions ou divergences de détail plutôt qu'une réécriture complète)

pourquoi faire simple, quand on peut faire compliqué et en bonus se faire sauter les orteils au calibre 12

voilà c'était ma minute paraguayenne, qui fait du bien de temps en temps  

PS : je propose que tout CCAP déroge aux 2 derniers alinéas de l'article 1 du CCAG

Article 1

1.1. Les stipulations du présent cahier des clauses administratives générales (CCAG) s'appliquent aux marchés qui s'y réfèrent expressément.
1.2. Ces marchés peuvent prévoir de déroger à certaines de ces stipulations.
Ces dérogations doivent figurer dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), ou dans tout autre document qui en tient lieu, et préciser à quels articles du présent CCAG elles dérogent.
Le dernier article du CCAP, ou de tout autre document qui en tient lieu, contient la liste récapitulative des articles du présent CCAG auxquels il est dérogé.

D'accord avec vous, quand on est mis devant le fait accompli, on se dit « et si »

J'ai toute de même trouvé une JP intéressante: http://www.cabinet-gros-hicter.fr/fr/notre-jurisprudence/precisions-jurisprudentielles/lobligation-de-recapituler-les-articles-du-ccag