Unité fonctionnelle

[Alf]

Mes services techniques me réclament 2 marchés pour des aires de jeux.
1 marché pour l'aménagement, et 1 pour l'entretien. Les 2 en procédure adaptée (1 travaux + 1 services) le total ne dépasse pas le seuil.

Ces deux volets ne font-ils pas partie de la même unité fonctionnelle, et de fait, cela serait-ce assimilable à du saucisson? Puis-je faire 2 marchés séparés en MAPA?

Je pense que oui, vu que l'ensemble est sous les 206k.

[shorty]

L'unité fonctionnelle n'a rien à voir avec le marché, c'est juste de l'écriture comptable.

Pour les 2 marchés, il me parait plus logique que celui qui entretien soit le meme la structure que l'aménageur, donc meme consultation !

[Alf]

Ahh, mais je ne suis pas maître de la logique dans cette affaire. Hélas.

C'est ceci qui me fait douter:

CAA Versailles, 04VE01552, 10 mai 2005, OPDHLM du Val-d'Oise, Société xxx c/ Préfecture du Val-d'Oise (l'achat d'un progiciel, forme particulière d'un logiciel, d'une part, et sa maintenance, d'autre part, peuvent être dissociées ; elles constituent alors des prestations homogènes distinctes pouvant, de ce fait, donner lieu à des marchés distincts ; les mêmes dispositions n'excluent pas le cas où le fournisseur du progiciel et le responsable de sa maintenance sont une seule et même personne morale)

[lepouch]

J'ai eu le même problème et je me suis aperçu qu'au delà de l'entretien, il s'agissait d'opérations spécifiques liées à la sécurité de ces installations.
J'ai d'ailleurs été surpris de voir que les contrôles sont effectués par la DGCCRF !
Je pense qu'il est préférable de faire 2 marchés : 1er marché, on aménage et on fait passer un Bureau de contrôle pour la vérification des installations. Puis, un an après, un marché de service pour maintenance de l'équipement avec l'obligation de résultat vis à vis de la réglementation.

[Alf]

Bien, voila qui me semble cohérent.
Je vais essayer de chiffrer tout le bazar pour voir où cela me mène.

[lepouch]

Bonjour,
Je reviens sur ce sujet car j'ai vu passer un devis d'entretien d'une aire de jeux "classique" : 2 500 ¤ HT par an pour 4 passages d'entretien.
Ces entretiens sont obligatoires et doivent être consignés par l'exploitant : voir le décret n°96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux.