Spécifications techniques et label

[leoja]

Bonjour,

Si l'article R2111-13 du CCP prévoit désormais que l'acheteur "Dans les spécifications techniques, les critères d'attribution ou les conditions d'exécution d'un marché, l'acheteur peut imposer à l'opérateur économique qu'il détienne un label particulier si ce dernier remplit les conditions fixées aux articles R. 2111-14 et R. 2111-15."

Néanmoins cette possibilité n'est elle pas concrètement toujours mis en défaut par l'article R2111-17 du CCP qui indique que "Lorsque l'opérateur économique n'a pas la possibilité, pour des raisons qui ne lui sont pas imputables, d'obtenir dans les délais le label exigé ou un label équivalent qui répond aux conditions de l'article R. 2111-15, il peut prouver par tout moyen que les caractéristiques exigées par l'acheteur sont remplies."

En effet il semble assez facile pour les entreprises de mettre en avant le manque de temps pour obtenir ce label du fait du délai contraint dont elles disposent pour remettre leurs offres. Or, le porteur de projet d'un de nos marchés d'impressions estime que le fait de prouver que ces caractéristiques sont remplis ne permettra pas autant de s'assurer de la qualité des prestations que l'obtention d'un label spécifique.

Avez vous déjà de votre côté exigé un label au sein d'un marché ? Les entreprises répondant au marché avaient elles ce label (ou un autre équivalent au vu de l'art R2111-16 du CCP) ou ont elles simplement prouvé que les caractéristiques exigées sont remplies ? Je suis preneur de tout retour d'expérience ou de tout exemple de marchés dans lequel vous avez exigé un label.

En vous remerciant par avance!

[speedy]

c'est comme toute qualification
vous devez laisser la possibilité de vous prouver l'équivalence donc le candidat doit fournir un dossier et vous connaître dles conditions d'octroi de la qualif/label sinon comment vous jugerez de l'équivalence ?

[Vivaelparaguay]

Idem. Bien s'assurer de ne pas trop restreindre la concurrence en exigeant un label qui n'a qu'un intérêt relatif vis à vis de l'objet du marché, ou de la bonne exécution...le problème étant l'existence de très nombreux labels ou certification dont les modalités d''obtention consistent principalement à faire un chèque à l'organisme qui le délivre 

[Ponta]

+1.
Et attention à la compétence en interne pour pouvoir apprécier le label et ses équivalents. Ca peut virer à l'usine à gaz.

Quand j'ai demandé des labels "écolos et développement durable", j'offrai toujours la possibilité de prouver par tout moyen ou équivalent. Notamment avec les références.

De plus, certains labels sont tellement spécifiques, qu'il faut un expert pour vérifier les équivalences. Ce qui au final, m'obligeait à tout accepter et valider, de peur d'éliminer injustement un candidat.
Et il y a les labels confidentiels, très peu connus ou détenus par des sociétés.

C'est quoi le label auquel il pense ?

[leoja]

Merci à vous pour ces éclaircissements,

L'écolabel que notre porteur de projet souhaiterait imposer est imprim'vert mais comme vous le faite remarquer il risque de s'avérer difficile de s'assurer de l'équivalence avec d'autres labels...

Je me demande s'il ne serait pas plus opportun de lister en tant qu'exigences techniques les clauses de ce label que nous souhaiterions voir respecter par les candidats, à eux de nous prouver derrière qu'elles sont effectivement respectées au sein de leur mémoire technique. Cela aurait d'ailleurs pour intérêt de forcer notre porteur de projet à se pencher précisément sur ces clauses et à n'exiger que celles proportionnées à notre besoin.

[Ponta]

Je me demande s'il ne serait pas plus opportun de lister en tant qu'exigences techniques les clauses de ce label que nous souhaiterions voir respecter par les candidats, à eux de nous prouver derrière qu'elles sont effectivement respectées au sein de leur mémoire technique. Cela aurait d'ailleurs pour intérêt de forcer notre porteur de projet à se pencher précisément sur ces clauses et à n'exiger que celles proportionnées à notre besoin.

Très bonne idée !

En veillant à ne pas restreindre la concurrence de manière trop forte.

[speedy]

en même temps ça leur fait comprendre qu'on y va vers cette transition écologique ....

[ism77560]

Bonjour,
Je relance le sujet sur les labels.
Je souhaiterais inclure une clause environnementale avec le label "Ecolabel européen" sur les produits utilisés par le prestataire ou tout équivalent bien sur.
Je n'ai cependant pas compris si l'on peut tout exiger des critères pour l'obtention du label ou si ca doit être vraiment strictement réservé a l'objet du marché : l'objet du marché = nettoyage des locaux, le produit doit être peu toxique (comme le dit l'éco label européen) , mais, par exemple, imposer qu'il y'ait de l'huile de palme biodégradable dedans ca peut se faire ? (on s'éloigne un peu de l'objet du marché peut être en demandant ca)

Personnellement j'ai trouvé ca sur les critères pour l'obtention du label écolabel européen, pour chaque type de produit de nettoyage (nettoyage sol, nettoyage wc etc...), ce sont les mêmes critères :

"le produit doit être biodégradable et peu toxique : des tests de biodégradabilité doivent être réalisés et certaines substances sont interdites ;
l'huile de palme, si elle est utilisée, doit être durable. Ce critère contribue à réduire l'impact sur l'utilisation des sols agricoles et à éviter de contribuer à la déforestation, ce qui est positif pour limiter le changement climatique ;
l'emballage doit comprendre des instructions de dosage et un système de dosage pratique (par exemple bouchon doseur) ;
un critère évite le suremballage en exigeant que la quantité d'emballage par dose ne dépasse pas une valeur maximale (15 à 200 g/litre de solution de nettoyage en fonction du type de produit) ;
le produit est testé pour son efficacité à basse température."

Puis-je imposer tout cela selon vous ou faut-il enlever certains critères ?

Merci une nouvelle fois pour votre précieuse aide et passer un bon week end

[Vivaelparaguay]

ce n'est pas l'huile qui est biodégradable, c'est le produit de nettoyage lui même.

attention à bien lire les définitions du label, parler d'huile de palme biodégradable ça n'a pas de sens. D'ailleurs je crois que le mot biodégradable est lui aussi à prendre avec des pincettes car il peut répondre à plusieurs définitions et son sens précis n'est pas forcément limpide.

il me semble bien que l'huile de palme est produite dans des conditions et dans des pays où certifications et labels ont peu de sens et que la notion d'huile de palme durable, comme pour d'autres produits, est d'abord une vaste fumisterie. Une petite recherche google vous apprendra déjà pas mal de choses, même s'il faudra faire le tri...

de même, imagine-on une seule seconde un produit sans consignes de dosage, ou avec un système inutilisable ? Imagine-on que les industriels s'amusent à payer de leur poche des emballages inutiles qui alourdissent le produit et le rendent plus cher à transformer ?

Je me sens un peu pris pour un jambon quand je lis ce type de définition et conditions qui permettraient de coller un macaron "bon pour la planète" sur un détergent industriel...