demande de transmission de pièces - candidat non retenu

[CathC]

Bonjour,

Je suis toute nouvelle sur ce site qui me paraît bien utile ;-)
Un candidat évincé souhaite que je lui communique les documents suivants :

La partie des documents relatifs à l'offre de l'entreprise attributaire :
- informations relatives à ses références en matière de marché public
- acte d'engagement de l'entreprise retenue et ses annexes
- autres documents relatifs à l'offre de l'entreprise attributaire qui sont communicables :
son offre de prix global,
les documents qui attestent ou garantissent la conformité réglementaire des équipements et installations qu'utilisera ce candidat
- la partie des documents relatifs à l'achèvement de la procédure.

Avez-vous déjà eu ce genre de demande? Si oui qu'est-ce qui est communicable ou pas.

Je vous remercie infiniment pour votre aide.

[lepouch]

Vous pouvez aller voir le site de la CADA (https://www.cada.fr/) qui précise l'ensemble des documents communicables ...